L’accès aux marchés publics et particulièrement aux marchés publics locaux dans le cadre d’une politique de localisation est un impératif. Or, malgré la modification des règles du code des marchés publics pour ouvrir les contrats aux propositions positives en termes de développement durable, les propositions innovantes et les PME ont toujours de grandes difficultés à accéder aux marchés publics.
D’un autre côté, il est essentiel de pouvoir sécuriser les élus à la fois dans le cas de l’application des règles de concurrence et dans celle de leurs responsabilités potentielles en cas d’échec de la technologie choisie. Plusieurs pistes peuvent être utilisées pour améliorer la situation, étendre les critères de choix (3.1.2.6.1), garantir les acteurs publics (3.1.2.6.2), valoriser les choix innovants (3.1.2.6.3).