Reste à traiter la question des normes sanitaires fréquemment utilisées en France pour écarter des produits et singulièrement des produits naturels, ce qui est un comble. (Voir contribution Joël Spiroux). Or, force est de constater que les normes malgré leur nombre n’assurent de surcroît pas une bonne protection des humains et de l’environnement. L’augmentation dramatique des maladies chroniques en 70 ans et la perte de 50 % de la biodiversité en sont le marqueur. En réalité, les normes sanitaires telles qu’elles sont actuellement fixées ne répondent manifestement pas à l’objectif de santé publique (absence de prise en compte des effets de bioaccumulation, des effets combinés, des effets de faibles doses etc.). Des dogmes comme “c’est la dose qui fait le poison” ou encore “les effets doivent être identiques chez les mâles et les femelles pour être pris en compte” sont remis en cause. Même si ces cahiers des charges et ces critères proviennent souvent de sources internationales, rien n’interdit bien au contraire à notre pays d’être particulièrement vigilant, ce qui n’est manifestement pas le cas lorsque l’on constate le nombre de scandales sanitaires en France par rapport à nos voisins Enfin, la multiplication des conflits d’intérêts dans les comités d’experts -même si les efforts faits par l’ANSES sont indéniables, et au-delà rend le système opaque, inadéquat et souvent injuste.
Il est donc indispensable de revenir aux objectifs de santé environnementale définie par l’OMS en 1994 et de rappeler ce que doivent être les objectifs de normes qui doivent non seulement ne pas être des freins à l’innovation et au progrès mais qui doivent en être des outils efficaces à la condition bien sûr que l’on définisse au préalable ce qu’est le progrès au sens du Nouveau Monde.

Car, pour réduire les externalités, un certain nombre de normes peuvent se révéler indispensables. Il en est ainsi par exemple dans le domaine des polluants de l’air et de l’eau, les innovations technologiques qui permettent de mesurer de nouveaux polluants, d’apprécier l’impact des effets cocktails (Annexe audition Watch Frog qui propose de mesurer l’effet cocktail dans l’eau grâce à des larves d’amphibiens ou de poisson) ne peuvent avoir des chances de trouver leur marché que pour autant que des normes viennent déterminer le niveau acceptable pour la santé humaine.

C’est dans l’expertise contradictoire, intégrant toutes les parties prenantes et notamment les représentants de l’économie du Nouveau Monde, chargée de définir les normes à respecter, et en ayant le souci constant de l’objectif à atteindre pour ne pas se perdre dans le dédale des détails qu’il est possible de déterminer la juste norme et de la faire évoluer. Ceci permettrait d’éviter que l’on continue avec des absurdités comme celle qui a consisté pendant 20 ans, sous prétexte d’un intérêt de santé publique mais en réalité dans l’intérêt des grandes sociétés de production d’eau, à interdire que les eaux pluviales puissent être utilisées pour l’arrosage des jardins et l’eau des toilettes !

C’est ce système qui permettrait, compte tenu du temps qu’il faut pour changer une norme soit environ 10 ans, de disposer d’un contrôle permanent sur le bien-fondé et l’effectivité de la norme afin de pouvoir la modifier, mais aussi rendre possible les innovations puisque par définition une norme a toujours un temps de retard sur le changement.

On pourrait alors imaginer que l’appareil législatif, réglementaire et normatif change d’objectifs et par voie de conséquences d’effets.