Plusieurs propositions concernent explicitement la TVA. La Fondation 2019 propose une TVA circulaire, qui serait adaptée en fonction des effets externes des produits. Cette TVA circulaire permettrait de satisfaire l’ensemble des parties : producteurs, consommateurs et pouvoirs publics. En effet le permettrait :
● De ne pas reporter systématiquement le surcoût d’une offre responsable sur le consommateur. Celui-ci payerait in fine quasiment le même prix, voire moins,
● De permettre à une offre responsable d’échapper à la concurrence déloyale des offres « responsables », de faire supporter l’ensemble des coûts d’évaluation par les producteurs
● De diminuer les dépenses publiques ouvrant ainsi la voie une diminution de la pression fiscale sur cette transaction.

Ce serait permettre aux institutions de prendre la maîtrise des règles du processus.
La TVA circulaire doit être basée sur un système d’évaluation robuste couvrant l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service (voir le programme dédié pour développer cette approche intégrée du calcul des externalités par la fondation 2019 in note Ferrari ) ,
Cette proposition a été retenue dans le dernier rapport FUTURIBLES « Produire et consommer à l’ère de la transition écologique » . Ce rapport recense 100 initiatives dans le domaine de la consommation et de la production, dont la TVA circulaire . Puis il analyse le potentiel de développement de 10 familles d’initiatives (et leur impact sur la consommation de ressources) avant d’imaginer 4 scénarios pour la consommation et la production en France à l’horizon 2030.
Compte tenu de l’intérêt et du potentiel de la TVA circulaire, elle a été utilisée dans le scénario 3 , afin d’en faire un levier de développement de l’économie de fonctionnalité.

Le député François Michel Lambert souligne la nécessité que la TVA fasse des différences selon l’origine des ressources et que l’on puisse disposer d’une TVA différenciée. La même proposition est également formulée dans le récent rapport du Club de Rome.