Il existe aujourd’hui un trou dans le financement des projets à vocation sociétale ou environnementale portés par les TPE. En effet l’ADEME ne s’intéresse pas aux TPE, et BPI France ne s’intéresse pas aux critères de l’intérêt général/ bien commun comme critère de financement. Il n’y a donc pas de financement des TPE dont l’intérêt sociétal et général est pourtant patent. Il faut donc garantir un financement national de la transition pour faire en sorte que les financements de l’ADEME aillent au moins à hauteur de 10 % à des TPE de ce type. Une coordination ADEME/BPI s’impose pour faciliter le financement des innovations de transition portées par des petites structures. Elle intégrera des modalités de gestion (conditions et procédures) simplifiées décrites dans les paragraphes suivants.
Lorsque les projets ont de toute évidence un réel potentiel sociétal, le non aboutissement du business plan ne peut être un motif de refus de financement, si par ailleurs, il n’est pas proposé au porteur de projet un accompagnement ad hoc.