La simplification des procédures (ADEME, BPI France, Conseils régionaux…), notamment pour les TPE est possible. En particulier :
• Supprimer les critères de durée d’existence (souvent un an) : Un bon projet doit pouvoir être financé, même si la structure porteuse vient d’être créée… ou est en cours de création. Cette règle bloque en effet le lancement d’un bon nombre d’innovations citoyennes.
• Supprimer les critères de montant minimal de projet (en particulier ceux du dispositif investissements d’avenir géré par l’ADEME): un projet au coût de 50 ou 100 K€ peut-être plus pertinent et efficace qu’un projet de 1 ou 3 M€.
• Assouplir la règle générale d’un financement maximal de 50 % du projet, ou de fonds propres supérieurs au montant demandé. En particulier lorsqu’il s’agit de validation d’innovations, de fabrication de prototype, ou de vérification officielle de performance d’un nouveau dispositif.
• Passer d’un mode “appel à projet” limité dans le temps, à des appels à projet continus. Ceci éviterait l’abandon de projets qui, parce que n’ayant pas connaissance du dispositif suffisamment tôt il suffit d’un jour de retard, doivent attendre le lancement éventuel d’un nouvel appel à projet.
• Supprimer les critères trop restrictifs qui évincent de fait les innovations n’entrant pas dans le « cadre « (exemple : l’appel à projet de l’ADEME “nouvelles énergies renouvelables” exclut les énergies liées à l’hydroélectricité ou tout dispositif sortant des sentiers battus comme les générateurs magnétiques).

• Disposer d’un site regroupant l’ensemble des possibilités de financement et leurs spécificités à l’image de celui de la BPI mais qui intègre l’ensemble des dispositifs qu’ils soient nationaux, locaux ou européens.
• Mettre en place un système de pooling permettant à des PME d’atteindre une demande d’emprunt d’un niveau significatif ouvrant l’accès aux financements BEI notamment, et modifier en conséquences les règles qui aujourd’hui pourraient empêcher la distribution des fonds obtenus à tous les acteurs.