Tribune du MENE sur l’entreprise de mission et d’intérêt général (loi PACTE)

Contribution du Mouvement des Entrepreneurs pour la Nouvelle Économie (MENE) à la réflexion sur l’entreprise de mission et d’intérêt général.

Le Mouvement des Entrepreneurs de la Nouvelle Économie est né du besoin de créer une structure capable de réunir les entrepreneurs, quel que soit leur secteur d’activité, qui partageaient une même philosophie du développement économique au XXIe siècle et donc du devenir de l’entreprise.

Ce n’est pas un hasard si la mesure phare, qui peut être déclinée de multiples façons, que propose le MENE est l’intégration des externalités. La mise en avant de l’indice MENE, repris de l’indice Biom, qui permet de manière succincte de connaître l’impact local d’une entreprise témoigne de cette philosophie.

Définie comme une économie ni fossile ni fissile, territorialisée connectée et au service du bien-être commun, l’économie du Nouveau Monde est en parfaite harmonie avec la volonté exprimée par le gouvernement de créer des entreprises « du troisième type » entre économie sociale et solidaire (même si une partie des entreprises de ce secteur sont très proches des entreprises du Nouveau Monde et ne sont en réalité séparées que par leur statut respectif) et une économie dans laquelle la finance et par voie de conséquence les considérations de très court terme et l’intérêt unique des actionnaires sont les maîtres du jeu.

Le MENE n’est pas opposé à une modification des dispositions du Code civil concernant la définition de l’entreprise (article 1832 et 1833) pour y adjoindre la possibilité (et ce ne serait qu’une possibilité) de donner comme objectif à l’entreprise un objectif sociétal. En effet, il est souhaitable que la responsabilité d’une entreprise pour n’avoir pas nécessairement favorisé son actionnariat et avoir investi dans le long terme ou/ et dans le bénéfice commun ne doit pas pouvoir être recherchée. Si l’opposition du Medef est trop forte pour que le gouvernement ose passer outre, il serait alors souhaitable de créer un statut tiers reconnaissant précisément les entreprises de mission ou de bénéfice public.

Aux yeux du MENE, cette évolution devrait s’accompagner d’une évolution dans la prise en compte des externalités au niveau économique. Il serait en effet incohérent de considérer qu’une entreprise peut être à bénéfice public et ne pas reconnaître sur un plan économique ce qu’est ce bénéfice public. Le MENE a proposé à cet égard une évolution permettant de généraliser le dispositif des CEE (crédits d’économie d’énergie) non seulement au système agricole (les crédits d’économie phytosanitaire existent mais ne sont nullement utilisés) mais à d’autres enjeux comme ceux des économies de matières premières et ressources naturelles appliqués à tous les secteurs, les NTIC, la distribution ou le recyclage par exemple. De même, les propositions formulées par la fondation 2019 autour de la TVA circulaire ou à défaut d’une TVA différenciée en fonction de l’impact environnemental et social des produits doivent être reprises.

De la même manière, la modification de la gouvernance des entreprises est un impératif. Le MENE soutient les initiatives comme celle menée par les entreprises libérées, responsables et plus généralement celle d’une gouvernance donnant aux collaborateurs une place beaucoup plus importante. Il ne s’agit pas seulement d’un actionnariat salarié que le MENE soutient mais également d’une participation effective de parties prenantes au sein des conseils d’administration. Tout en reconnaissant la nécessité de trouver un juste équilibre entre la compétitivité indispensable de l’entreprise et la représentation de ces parties prenantes, laissant une majorité au management et à l’actionnariat, il est important que les parties prenantes puissent s’exprimer sur les grands choix stratégiques de l’entreprise dans la mesure où la transformation du monde contemporain donne à la société civile un poids croissant.

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