LInstitut National de l’Économie Circulaire (INEC), membre du MENE, a souhaité s’exprimer à l’occasion du débat PPE à propos des énergies fatales.

Fondé en 2013, l’institut a pour mission de promouvoir l’économie circulaire et accélérer son développement grâce à une dynamique collaborative.

L’Institut national de l’économie circulaire se positionne pour une optimisation de l’usage de l’énergie. Au-delà de la mobilisation de nouveaux moyens de productions renouvelables, les énergies de récupération, principalement la chaleur fatale, constituent un enjeu de taille.

Selon EDF, « sur les 450 TWh que représente la consommation énergétique industrielle française chaque année, 140 TWh ressortent sous forme d’énergie fatale, autrement dit d’énergie résiduelle produite au cours du processus industriel mais non utilisée ».

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie estime que les économies d’énergie récupérables correspondent à 52 TWh sur les utilités industrielles et 7 TWh sur les process.  A titre de comparaison, les livraisons d’électricité déclarées par RTE pour l’ensemble de l’Ile de France en 2011 sont de 67 TWh. A ces chiffres s’ajoutent ceux du potentiel du secteur résidentiel, non comptabilisé à ce jour.

En France, l’évaluation et l’exploitation du potentiel de l’énergie fatale sont insuffisantes. Or, au vu du potentiel d’économie d’énergie qu’elle représente, il convient d’intégrer des solutions politiques ambitieuses à la future Programmation Pluriannuelle de l’Energie afin que la France rattrape son retard sur ses voisins européens les plus vertueux.

Voici les propositions de l’INEC à propos des énergies fatales :

-Évaluer systématiquement le potentiel en énergie fatale des régions.

  • Préciser le rôle de l’utilisation des énergies fatales dans le nouveau mix énergétique grâce à une génération de Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) plus prescriptifs
    • Redéfinir l’énergie fatale dans les SRCAE, pour dépasser la notion « d’énergie de récupération ».
    • Évaluer systématiquement le potentiel en énergie fatale des régions à travers :
      • un examen systématique à l’occasion des diagnostics énergétiques en entreprise.
      • une prise en compte des réseaux de chaleur dans les SRCAE, en effet, il n’existe pas à ce jour de recensement national complet et librement accessible de l’ensemble des réseaux de chaleur français.
  • Mettre en place un observatoire régional des énergies dans chaque région à travers les SRCAE afin d’assurer la diffusion des données collectées et des indicateurs retenus. Leur activité doit être basée sur une logique partenariale et transparente, afin d’informer sur les potentialités offertes par l’énergie fatale sur le territoire. Les régions où ces observatoires ne sont pas encore instaurés pourront se calquer sur les régions qui en ont pris l’initiative, et les régions qui en sont déjà dotées devront s’assurer que leurs missions sont effectivement remplies : les données doivent être disponibles sur le territoire.

 

L’intérêt est de systématiser l’évaluation du potentiel au niveau local, à travers une cartographie et un bilan énergétique précis en matière d’énergie fatale, lesquels pourront constituer une base d’information facilement exploitable et accessible à tous pour les études de faisabilité préalables au développement de projets.

 

-Mettre en place des mesures opérationnelles:

  • Intégrer l’énergie fatale dans les PCET (Plan Climat Énergie Territorial)

    • Les collectivités engagées dans la rédaction du PCET doivent favoriser la rencontre et la concertation des différents acteurs concernés par les gisements d’énergie fatale sur le territoire afin de parvenir à des solutions et faciliter la naissance de projets d’écologie industrielle.
    • Les PCET doivent s’attacher à ce que les entreprises respectent autant que possible les préconisations émises lors de leurs bilans énergétiques.
  • Simplifier les démarches administratives pour les projets de réseaux de chaleur : désigner un référent administratif au niveau local (préfecture ou région) qui devra fournir aux diverses parties prenantes une vision des dispositifs mobilisables en vue de la constitution de dossiers de financements, en s’inspirant de l’ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’un certificat de projet.

 Les projets d’injection de chaleur fatale dans des réseaux de chaleur font intervenir une multiplicité d’acteurs publics, privés et différents dispositifs tels que le Fonds Chaleur ou les Certificats d’économie d’énergie.  Ce dispositif permettra d’encourager la multiplication des projets de réseaux de chaleur en simplifiant et accélérant les démarches d’accès aux financements.

  • Elargir les projets éligibles à la récupération de chaleur issue de l’industrie au sein du Fonds Chaleur
    • Ouvrir le dispositif aux éléments techniques dédiés à la récupération et non plus uniquement aux réseaux de chaleur afin d’accroître l’intérêt pour les calories perdues.
    • Privilégier l’exploitation des installations existantes à la mise en place de nouvelles installations coûteuses.

L’intérêt est d’ encourager l’ensemble des dispositifs permettant la récupération de chaleur, laisser davantage de marge aux projets innovants et contribuer à l’objectif du Paquet européen climat-énergie visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale à 23% d’ici 2020.

La marge de progrès de la France en matière d’énergie fatale (ou résiduelle) est colossale. Pour parvenir à un niveau comparable à nos voisins, permettre une meilleure résilience, et développer une culture « économie circulaire » en partant de l’énergie, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie doit définir une stratégie de long terme de connaissance des potentiels dans les territoires et de déploiement de coopération territoriale, sous l’impulsion des collectivités et acteurs locaux.


 Le Mouvement des Entrepreneurs de la Nouvelle Économie (MENE) porte la conviction que l’économie du Nouveau Monde doit concilier intérêt général et création de valeur économique et financière. Il rassemble, par les fédérations qu’il regroupe, près de 10 000 entreprises françaises, de tous secteurs et de toutes tailles, soucieuses de faire émerger une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, territorialisée, humaine et respectueuse de l’environnement. Le MENE a pour objectif de réunir tous les entrepreneurs convaincus de l’intérêt de la Nouvelle Économie et de sa force de proposition. Il participe aux grands débats nationaux pour initier un vrai changement. C’est pour cette raison que le MENE participe au débat public portant sur la PPE.