COMMUNIQUÉ                                                                                                                                                               Paris, le 08 octobre 2019

 

       Le MENE contribue au projet de Loi Economie Circulaire

 

Le dispositif de Certificat d’économie des matières qui avait été présenté et proposé par le MENE lors de son Assemblée générale le 19 octobre 2017 a été repris dans le cadre du projet de loi pour l’économie circulaire actuellement en débat.

En effet, un amendement au projet de loi propose qu’un mécanisme de certificats de matières recyclées, similaires aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et pouvant être échangés sur le marché, soit mis en place. Cet amendement fait suite à la demande des professionnels du secteur du recyclage.

Le Mouvement des Entrepreneurs de la Nouvelle Economie (MENE), regroupant des entrepreneurs engagés, a fortement contribué à cette proposition visant notamment à favoriser l’utilisation de matières recyclées au lieu de matières vierges.

À l’occasion de son Assemblée Générale de 2017, Romuald Ribault, trésorier du MENE, avait en effet présenté dans ce sens, une proposition d’élargissement du dispositif CEE aux ressources naturelles (CERN) et aux pollutions (CEPO). Il avait alors explicité le double intérêt de ce mécanisme :

  • apporter une preuve concrète des mesures d’économie de ressources naturelles réalisées
  • promouvoir l’utilisation de matières recyclées en valorisant les ressources naturelles non consommées

Vous pouvez lire la note complète sur la contribution du MENE à ce projet de loi ainsi que sur sa proposition d’élargir le système de certificats d’économie d’énergie aux pollutions ici :

Le MENE Note sur le Certificat d’énergie

Contacter :

Romuald RIBAULT, Alliance GREEN IT 01 30 57 79 11 rribault@ecologic-france.com