80 – Booster l’agriculture écologiquement intensive

Dans une logique comparable, l’agriculture écologiquement intensive utilise cette voie. Certains acteurs proposent une stratégie collective offensive dans laquelle l’ensemble des acteurs se donnent comme objectif
1/de faire de la France le leader mondial de l’agro écologie ou d’un modèle d’agriculture et d’agroalimentaire à taille humaine
2/ dans le même temps de faire émerger des acteurs économiques leaders de ces nouvelles techniques.

L’enjeu du bio contrôle est très important et nécessite l’investissement en prêts aidés, l’adaptation des processus d’homologation, l’utilisation du potentiel des nouveaux certificats d’économie phyto. Ces certificats pourraient jouer le même rôle que les certificats d’économie d’énergie en termes de refinancement.

Cela conduit à l’émergence d’un segment de marché intermédiaire entre le bio et le conventionnel et permet de valoriser une production locale rapprochant agriculteurs et consommateurs. C’est incontestablement une grande filière d’avenir .
Mais il va de soi que cette dernière devra apporter la preuve de la qualité de son action (cahier des charges, indicateurs, etc.) et que la question de l’absence de toxicité des produits utilisés reste essentielle. On pense en particulier aux Round up devenu le premier polluant des rivières au moment même où l’organisation mondiale de la santé reconnaît que le glyphosate, principe actif du Round up est un produit cancérigène (catégorie B) Il faut également citer les expériences réussies du Bec Héloin et des fermes d’avenir qui valident le recours à la permaculture sur des micros exploitations et la création de nombreux emplois…

79 – Mettre en route la deuxième révolution verte digitale

En dehors de l’agriculture biologique, il est tout à fait clair que le « big data » est un outil extrêmement important pour l’avenir de l’agriculture. Il permet d’envisager la deuxième révolution verte. Celle-ci a deux caractéristiques : 1/ elle est respectueuse des spécificités de l’exploitation et de son biotope ce qui signifie que les processus dynamiques sont privilégiés et les traitements ne sont ni systématiques ni préventifs.
2/ elle s’appuie sur les nouvelles technologies au premier rang desquelles le numérique et la donnée informatisée. Aux Etats-Unis cela s’appelle le « micro planting » soit l’utilisation massive de datas au sein des exploitations agricoles, quelles qu’en soient leurs caractéristiques, pour en accroitre la productivité.
Elle repose sur l’idée que, alors que les paramètres entrant en ligne de compte dans le biotope agricole sont extrêmement nombreux, les modèles n’en tiennent compte que de manière très limitée.
Or, l’exemple américain, et certains exemples des pays du Sud montrent qu’un traitement algorithmique des informations remontées par les capteurs que l’on trouve sur les exploitations agricoles, permettent une appréciation beaucoup plus fine du contexte réel dans lequel se trouvent les plantations considérées et du potentiel des fonctionnalités écosystémiques. Cela permet de limiter considérablement les besoins en intrants et en eau pour débuter. Cependant, les acteurs institutionnels ne jouent pas leur rôle et ces techniques sont le plus souvent méconnues par les agriculteurs.

Mettre en œuvre à grande échelle les techniques de « big data » permettrait d’accroitre sensiblement la qualité de la production et de réduire fortement les coûts d’exploitation. (Annexe contribution Gilles Babinet) Cela nécessiterait également que Météo France ouvre l’accès à ses données.

Les enjeux sont énormes. Comme le note Gilles BABINET « ils vont de l’émergence d’un écosystème national en matière de startup agricoles, de la formation de spécialistes du numérique agricole et de la diffusion des processus permettant la mise en œuvre de ces techniques».

78 – Renforcer l’agriculture biologique pour en faire un secteur puissant – créer un fonds structurel participatif bio/vert – augmenter les aides vertes nationales – soutenir la création d’emplois verts – promouvoir la consommation bio dans la restauration collective – maintenir les primes à la conversion – préserver la qualité de l’eau par le développement de l’agriculture bio

Le marché biologique représente aujourd’hui 5 milliards de chiffre d’affaire, soit 2,9 % du marché alimentaire national. Il est organisé autour de 9000 préparateurs. Le secteur agroalimentaire dans son ensemble compte 80 000 entreprises développant un CA d’environ 170 milliards d’euro. Selon Coop de France, 550 coopératives sont impliquées en bio.
Il est difficile d’évaluer le nombre d’emplois bio alimentaires et non alimentaires dans les entreprises de transformation et de distribution pour 5 milliards de chiffre d’affaires, sans doute 20 000 emplois. Les exploitations agricoles bios représentent environ 60 000 emplois agricoles. Avec la distribution (2000 points de vente spécialisés), cela représente donc 100 000 emplois directs et indirects, en croissance régulière malgré un certain nombre de freins.
Le nombre d’emplois pourrait, selon les responsables de la filière (SYNABIO janvier 2015), augmenter de 50 % en 10 ans avec une forte augmentation du marché attendue basée sur un taux historique de croissance de 8 à 10 % bon an mal an , susceptible de s’ amplifier de 3 à 5 % avec un soutien adapté. Les emplois agricoles bios pourraient croître de 50 % pour répondre à la demande, ceux de la transformation et de la distribution de 40 %. Ce potentiel est d’autant plus crédible qu’aujourd’hui 40% du bio consommé en France est importé. Ce qui représente une vraie opportunité de croissance de la production notamment en production végétale pour l’alimentation humaine mais également pour l’alimentation animale.
L’agriculture bio s’inscrit parfaitement dans la logique du Nouveau Monde puisque ce sont des filières locales, pourvoyeuses d’emplois sur le territoire, qui s’inscrivent dans l’économie du bienêtre à fortes externalités positives. Elle doit donc se développer ce qui implique un certain nombre d’innovations proposées par la filière
Le secteur s’est structuré, il doit l’être davantage.
Les propositions sont formulées par ce secteur et méritent d’être prises en considération. (Annexe contribution Charles Kloboukoff). On en retiendra quelques-unes qui paraissent essentielles.
● La création d’un fonds national structurel participatif bio/vert d’aide à la transmission et au développement sur le territoire. Ce seraient des placements à faible rendement mais fiscalement incités. Ces prêts à moyen terme à taux bonifié favoriseraient la reprise ou le développement des sociétés françaises bio par des sociétés françaises familiales ou indépendantes (PME et ETI), dans une enveloppe plafonnée à 50 % de l’investissement en capital avec remboursement à 7 ans et franchise de deux ans.
● L’augmentation des aides vertes nationales en complément de subventions régionales à l’investissement industriel cumulable aux aides publiques avec un plafond de cumul d’aides à 50 % du montant de l’investissement et avec engagement de création d’emplois ouverte aux TPE, aux PME et aux ETI.
● Le soutien à la création d’emplois verts, type ancien programme prime d’aménagement du territoire : 10 000 € par emploi créé dans des programmes sur 3 ans, 10 mini pour PME, 30 mini pour ETI.
● L’intégration des externalités positives qui seraient évaluées et rémunérées sur la forme d’une TVA réduite pour les produits bio soit 2,5 % pour les produits alimentaires labellisés bio AB et 10 % pour la cosmébio.
● Le soutien à la bio dans la restauration collective
● Le maintien des primes à la conversion
● Enfin, les exemples trop rares de Vittel ou la Société des eaux de Paris dans l’Yonne devraient être largement étendus. Il s’agit de la politique menée par des villes comme New York ou Munich consistant à aider les agriculteurs à se convertir à l’agriculture biologique de manière à préserver la qualité des eaux ce qui permet en aval d’en réduire de manière massive le coût de traitement

77 – Faire émerger le marché de la rénovation énergétique

Rénover le parc de logements anciens est le véritable enjeu dans la mesure où une norme pour les bâtiments à énergie passive voir à énergie positive s’applique pour les nouvelles constructions Pour faire émerger réellement le marché de la rénovation énergétique, un certain nombre de conditions doivent être remplies :
1 Analyser plus précisément l’état du parc de logements français en situation de sous performance en matière d’efficacité énergétique par une analyse basée sur un échantillon suffisamment représentatif. On estime qu’un logement sur 2, soit plus de 15 millions de logements requièrent des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers sont parfaitement recensés au travers de fiches travaux qui ont été confectionnées au cours de ces dernières années, et récemment révisées pour couvrir le champ des travaux éligibles
2 Veiller à une information de qualité pour expliquer au grand public le positionnement DPE (Diagnostic de Performance Energétique) d’un logement
3 Observer l’évolution de la valeur verte des logements à l’échelle nationale
4 Bien différencier la question du financement de la rénovation énergétique, de l’ensemble des financements nécessaires pour mener à bien la transition énergétique, et, bien différencier les financements et logiques d’investissements spécifiques en fonction des différents types de logements. Une segmentation opérationnelle pouvant consister à distinguer 3 différents types de logements, supposant des approches commerciales, techniques et de financement bien spécifiques:
a. Logements sociaux
b. Copropriétés
c. Maisons individuelles (54% du parc français)
Les financements de la rénovation énergétique doivent être à taux allégé versus le financement à la consommation traditionnel (taux de financement de l’amélioration de la performance énergétique de la maison). Des formules de renégociation à la hausse de prêts hypothécaires pourraient également être envisagées.
5 Rééquilibrer l’effort entre la lutte contre la précarité énergétique « installée » et exigeant des aides/contributions de l’Etat plus lourdes que la prévention de la précarité énergétique exigeant de plus gris efforts de pédagogie, sensibilisation et information
6 Bien distinguer/approfondir la question de la PE installé vs les périodes de difficulté ponctuelles (divorce, veuvage, chômage) à traiter différemment (chèque énergie ?)
7 Mettre en place une démarche structurée pour former à de nouvelles compétences voire à de nouveaux métiers en s’assurant d’ouvrir des filières pour la formation des jeunes et les mettre en équivalence avec un système d’évolution individuel dans le cadre de la formation continue
8 Promouvoir ces nouveaux métiers et faire un travail de fond sur leur image (expérience type Master Chef) pour attirer des jeunes talents vers ces métiers (plombiers,…)
9 Instaurer un cadre légal stable et suffisamment en amont pour permettre des investissements de moyen/long terme. Lever/alléger les obstacles de régulation pour se concentrer sur l’essentiel tout en promouvant une politique de contrôle rigoureuse.
10 Favoriser la réindustralisation via des PMI innovantes spécialisées dans la conception et fabrication de produits éligibles au titre de l’efficacité énergétique, avec des effets induits, qui passe par l’identification de pratiques de nature à orienter le marché pour le meilleur et pour le pire : types de matériaux/construction/technologies particulières
11 Donner plus de visibilité à des PME susceptibles de se développer en ETI et/ou à l’international et inciter à des partenariats avec de grands groupes suffisamment incitatifs sans que cela suppose systématiquement une acquisition
12 Envisager le sujet dans un environnement relayé par les outils internet (e-life rénovation)

Ces propositions extrêmement concrètes permettraient de doper les avancées de la loi sur la transition énergétique

76 – Supprimer les obstacles à l’utilisation des matériaux innovants

Les innovateurs rencontrent les plus grandes difficultés. Par exemple, alors que la France est aujourd’hui leader dans le domaine du béton de chanvre qui est un matériau simple, durable et économe, son développement reste extrêmement faible en raison de l’opposition massive du CSTB à son développement.
Un plan bâtisseur et bio ressources a été proposé et pris aujourd’hui en considération par le conseil général de la Manche qui le finance. Ce plan repose sur une modélisation économique qui permet de définir les spécialistes à former à chaque niveau de développement d’outils , C’est donc une véritable filière qui pourrait créer 12 000 emplois directs.

Dans le même ordre d’idées, les matériaux d’isolation d’origine naturelle sur à la réglementation du CSTB qui vise à les exclure du marché. (Audition Belaud). L’exemple caractéristique est celui du sel de bore dont la présence a été quasi est interdite ’isolant naturel alors que le niveau mesuré était très inférieur à la norme communautaire de 5 % et alors même que ce taux de 5 % est très largement dépassé dans la laine de verre qui -elle- est autorisée. Cet exemple montre très clairement l’étendue du problème.

75 – Mettre en place un certificat de garantie

Le fonds de garantie est un excellent système pour fluidifier le flux de crédit et sécuriser le financement. En particulier, il est indispensable de garantir le consommateur en cas de non obtention du label surtout, lorsque le label est accompagné d’un avantage fiscal. Les déboires de ceux qui n’avaient finalement pas bénéficié d’un logement avec les qualités exigées au regard des avantages fiscaux prévus notamment dans le doublement du PTZ en 2009 ne doivent pas être réitérés.

Pour cette raison, il est proposé d’accompagner les travaux d’efficacité énergétique de logements écologiques, de solutions de garantie et d’assurance ce qui de surcroît évitera de procurer un avantage concurrentiel aux constructeurs étrangers qui proposent une assurance spécifique.

73 – Engager une autre politique pour EDF-Énergies nouvelles

L’attitude d’EDF à l’égard des petits acteurs est extrêmement critiquée. Certes, EDF énergies nouvelles est un acteur très puissant des énergies renouvelables… mais quasi uniquement à l’étranger. En France, sa politique consiste, alors que le marché est extrêmement étroit, à s’assurer de l’absence de filières françaises grâce à l’absence de commandes publiques. Ainsi, au motif que les projets de moins de 100 millions d’euro n’ont aucun intérêt, les petits projets sont rejetés ou à l’abandon. En hydroélectricité 500 millions d’euro ont été dépensés pour la maintenance des installations EDF, mais en revanche huit petites installations sont arrêtées faute de financement. Pourtant, 156 installations potentielles de petite hydroélectricité permettraient de produire 3GWh. Nous disposons de tous les acteurs et de tous les outils pour faire de notre pays un grand acteur mondial du renouvelable. Il ne manque que la volonté et le plan permettant d’assurer le passage entre le modèle ancien et le Nouveau Monde.

Tant en ce qui concerne la production électrique (baisse du nucléaire annuelle compensée par hausse du renouvelable et de l’efficacité énergétique) que la formation permettant aux agents d’EDF de se former à d’autres métiers dans le domaine énergétique.

72 – Assurer une réelle indépendance de la CRE (Commission de Régulation de l’Électricité) et des gestionnaires de réseaux

Indépendance de la CRE L’indépendance de la CRE Commission de régulation de l’électricité) extrêmement liée à l’industrie nucléaire est réclamée par les acteurs économiques ,celle-ci devrait être composée des acteurs de l’ancien comme du Nouveau Monde.

Assurer l’indépendance des réseaux
Réussir la transition énergétique, c’est assurer l’indépendance totale des gestionnaires de réseaux, et prioritairement modifier la gouvernance d’ERDF pour arrêter l’évaporation du TURPE qui refinance EDF dans ses activités de diversification (Secteur marchand, EnR, nucléaire à l’international) et empêche l’innovation et les PME de se développer. Le même raisonnement peut être appliqué à GRDF, mais les concurrents potentiels (les fournisseurs de canalisation gaz) ont quitté la France depuis bien longtemps.
Le TURPE doit être entièrement revu. Il n’est en effet pas acceptable que chaque consommateur, même celui qui a choisi un autre fournisseur qu’EDF, continue à financer EDF via le TURPE qui n’est pas dépensé pour l’entretien et le renouvellement des réseaux électriques, mais transféré vers EDF qui préfère faire pression sur ses fournisseurs industriels, au prix de l’emploi industriel et de la sous- traitance en France.

71 – Rééquilibrer le financement en faveur du renouvelable

Pour l’éolien, France Energie Eolienne estime que l’on pourrait passer à 2000 MWh par an ce qui permettrait d’atteindre 25 % du mix énergétique compensant la perte de 25 % de la part du nucléaire. Cela représenterait 50 000 GW dont 15 000 pour l’offshore. Pour y parvenir, il faudrait simplement le vouloir c’est-à-dire déverrouiller les territoires et en particulier réduire les contraintes militaires qui, brutalement sont venus geler 40 % du territoire ! Il est évident que le développement local, par les citoyens, de l’éolien permettrait également de débloquer les situations et d’éviter les contentieux illégitimes, c’est-à-dire motivés par des raisons qui n’ont rien à voir avec l’esthétique derrière laquelle les auteurs de recours se cachent. Sur le plan financier, cela représenterait un investissement de 3 milliards par an, soit 45 milliards sur 15 ans. Quant au solaire, il est en passe de devenir la grande énergie du XXIème siècle (3.2.1.1.1.).

Ces investissements doivent être financés ce qui impliquera la question des modalités du financement et surtout du rééquilibrage entre les investissements en faveur du nucléaire (en séparant la question de la mise en sûreté des sites anciens et de la prolongation de leur durée de vie, de la question de la poursuite d’un nouveau programme nucléaire manifestement hors d’atteinte s’il s’agit de démultiplier les EPR et les investissements à destination de l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

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