Notre dossier : Financer les projets

Payer son ticket de Metro avec des bouteilles usagées ! C’est l’initiative prise récemment par Pékin : en apportant 20 bouteilles PET dans le Distributeur on crédite sont titre de transport de l’équivalent d’un voyage… La mesure pourrait être étendue à d’autres gisements à recycler : canettes, etc.
Cette initiative rappelle celle prise il y a une trentaine d’année par Jaime Lerner, Maire de Curitiba au Brésil. Afin d’enrayer la spirale infernale démographie – pauvreté – déchet, il avait mis en place des containers métalliques à proximité des favelas (un par classe de déchet : métal, plastique, verre) et commença à distribuer des titres de transport et des cahiers d’écolier en échange de déchets collectés et triés.
Elle est reconnue aujourd’hui comme une des actions clé ayant permis le « Miracle de Curitiba », le taux de participation des ménages ayant atteint 70%.
Au-delà de la simple rémunération pour service (écologique) rendu, il faut analyser ces expériences dans la pleine dimension des monnaies complémentaires. Si la bouteille à recycler ou la poignée de déchets métalliques permet d’acheter un service, c’est donc une monnaie dans sa définition d’Intermédiaire d’Echanges.
La fascinante expérience du Chiemgauer en Bavière (et du Sternaler) ainsi que d’autres exemples qui perdurent de par le monde devraient attirer notre attention.
Le Chiemgauer favorise les échanges locaux en redonnant un avantage de pouvoir d’achat aux consommateurs (Pour 100€ on obtient 103 Chiemgauer. C’est une monnaie adossée à l’Euro). Le différentiel de coûts est assumé par le commerçant qui en échange bénéficie de la promotion publicitaire que lui réalise l’émetteur de la monnaie (un intermédiaire financier traditionnel du territoire). Un système de « démurage » empêche cette monnaie d’être stockée à des fins de spéculation.
A Japon, le système FureaiKippu permet notamment de fédérer l’aide à la personne âgée. Une gratification en échange de services est comptabilisée en fonction du temps et de la tâche et est créditée sur un compte électronique supervisé par les autorités publiques (C’est une monnaie non adossée sur la monnaie officielle, elle s’exprime en heures. On ne parle pas de « prix » stricto sensu). A l’âge de la retraite, le détenteur de ce compte peut en bénéficier ou bien transférer toute ou partie de ce compte à une autre personne de son choix.
Plusieurs expériences sont menées en France notamment à Toulouse et Montpellier, ce système du Chiemgauer a été proscrit et de manière globale les Pouvoirs Publics restent très réticents.
Un projet en cours pour la réduction des externalités par émission de monnaie complémentaire : Ars Civis, l’intelligence citoyenne pour la transition énergétique et circulaire des territoires
Ars civis réunit citoyens, entreprises et collectivités locales dans de nouveaux réseaux d’échanges locaux qui sont monétisés au moyen de monnaies digitales locales de contribution. Ces réseaux d’échanges ont pour objectif de mettre les citoyens en capacité de devenir les coproducteurs de la transition, en les intéressant économiquement et socialement à la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement local. Dans une 1ère étape, Ars civis vise le climat et l’énergie.
Pour fluidifier les échanges et accélérer la mobilisation citoyenne, Ars civis a fait le choix d’adopter un fonctionnement de place de marché digitale, en s’adaptant aux spécificités de chaque territoire. Concrètement :
Le citoyen inscrit sur la plateforme se voit proposer des éco-pratiques personnalisées et géolocalisées, dans les domaines de l’habitat, la mobilité et la consommation courante ,
Il est rétribué en monnaie locale à hauteur des externalités négatives évitées ,
Avec la monnaie, il peut payer les produits et services écoresponsables, proposés par les entreprises engagées localement, les services publics ou les citoyens eux-mêmes ,
Il peut modifier individuellement et collectivement les tendances grâce aux indicateurs de contribution qui lui sont délivrés.
Fournie en marque blanche aux collectivités locales, Ars civis est déployée dans une logique à la fois descendante (inscription dans les politiques locales) et ascendante (participation des parties prenantes locales aux modalités de fonctionnement de la monnaie, proposition de nouvelles marges de manœuvre sous la forme de projets et services citoyens), avec l’ambition de devenir un des catalyseurs de la concertation locale.
Une expérimentation est en cours de développement avec le soutien de la Région Rhône Alpes, ainsi que celui du Crédit Coopératif. Cette expérimentation donnera lieu au bêta test d’une application digitale dans une 1ère ville pilote, Annecy.
Parmi les objectifs fixés à l’expérimentation figure l’étude d’un financement de la monnaie locale au moyen des budgets publics d’évitement induits par la mobilisation. Fondé sur une valeur locale du carbone, ce financement pourrait aussi s’inscrire comme un outil de financement de la transition bas carbone du système productif local.
Ars civis est portée par ses deux cofondatrices : Caroline Alazard, entrepreneuse experte en innovation au service de la transition, affichage environnemental et RSE – Sophie Labrousse, ancienne élue de terrain, experte en p de ne pas apparaître de la semaine dernière m’avait indiqué m’envoyer un ilotage et animation de projets socio-environnementaux.

Or, ces monnaies pourraient constituer des leviers économiques intéressants afin de prendre en compte les externalités dans nos échanges et favoriser les transactions à faibles externalités.

l’opposition du système bancaire a été très active pour éviter que des sociétés de tiers financement puissent se mettre en place.
Il semblerait qu’en définitive la loi ait retenu le système mais reste bien entendu à savoir dans quelles conditions pourra s’appliquer et notamment auprès de quels organismes les tiers financeurs pourront se refinancer et à quel taux. La force du système allemand a été précisément la force de la KfW qui a très largement financé les projets particuliers de rénovation énergétique et d’énergies renouvelables. En Belgique, le tiers financeur peut être le fournisseur d’énergie ou de services lui-même. Cette solution n’est pas choquante à la condition qu’il y ait effectivement un système concurrentiel et que l’objectif à atteindre soit le plus élevé possible
En France, la nouvelle orientation de la caisse des dépôts pourrait peut-être la conduire à reproduire le modèle allemand de la B KW qui a fait le succès et la rapidité du changement.

Les marchés aujourd’hui s’intéressent plus à la viabilité financière qu’à la rentabilité financière. Il faut donc sécuriser les investissements pour répondre à la demande et augmenter la rentabilité pour déclencher l’offre. Mais aujourd’hui les outils de finance de marché ont un horizon de rentabilité à très court terme , il est donc nécessaire de disposer d’outils spécifiques.
Des prêts bonifiés comme source de refinancement pour faciliter les financements , les initiatives de livrets d’épargne verts et de prêts bonifiés ont été reprises mais il n’y a pas de dispositif de garantie accompagnant ces produits. Or, le mécanisme de garantie est essentiel au financement d’équipements d’efficacité énergétique diffus. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de disposer d’un fonds de garantie public pour couvrir les risques liés aux investissements et d’efficacité énergétique. Le dispositif devrait se focaliser sur des financements diffus et locaux pour traiter l’essentiel du marché de la rénovation thermique du logement privé individuel et groupé.

Cette garantie permettrait de faciliter l’accès aux énergies renouvelables et de supprimer progressivement le système de la subvention tarifaire. L’État, par son intervention sur le marché des panneaux photovoltaïques (appels d’offres et demandes de garantie financière) a évincé les PME du secteur au profit d’une logique de marché qui est celle des grands groupes. Pour remonter la pente, il faut faciliter l’accès aux projets photovoltaïques à travers une simplification de la réglementation et une garantie de financement.

La simplification des procédures (ADEME, BPI France, Conseils régionaux…), notamment pour les TPE est possible. En particulier :
• Supprimer les critères de durée d’existence (souvent un an) : Un bon projet doit pouvoir être financé, même si la structure porteuse vient d’être créée… ou est en cours de création. Cette règle bloque en effet le lancement d’un bon nombre d’innovations citoyennes.
• Supprimer les critères de montant minimal de projet (en particulier ceux du dispositif investissements d’avenir géré par l’ADEME): un projet au coût de 50 ou 100 K€ peut-être plus pertinent et efficace qu’un projet de 1 ou 3 M€.
• Assouplir la règle générale d’un financement maximal de 50 % du projet, ou de fonds propres supérieurs au montant demandé. En particulier lorsqu’il s’agit de validation d’innovations, de fabrication de prototype, ou de vérification officielle de performance d’un nouveau dispositif.
• Passer d’un mode “appel à projet” limité dans le temps, à des appels à projet continus. Ceci éviterait l’abandon de projets qui, parce que n’ayant pas connaissance du dispositif suffisamment tôt il suffit d’un jour de retard, doivent attendre le lancement éventuel d’un nouvel appel à projet.
• Supprimer les critères trop restrictifs qui évincent de fait les innovations n’entrant pas dans le « cadre « (exemple : l’appel à projet de l’ADEME “nouvelles énergies renouvelables” exclut les énergies liées à l’hydroélectricité ou tout dispositif sortant des sentiers battus comme les générateurs magnétiques).

• Disposer d’un site regroupant l’ensemble des possibilités de financement et leurs spécificités à l’image de celui de la BPI mais qui intègre l’ensemble des dispositifs qu’ils soient nationaux, locaux ou européens.
• Mettre en place un système de pooling permettant à des PME d’atteindre une demande d’emprunt d’un niveau significatif ouvrant l’accès aux financements BEI notamment, et modifier en conséquences les règles qui aujourd’hui pourraient empêcher la distribution des fonds obtenus à tous les acteurs.

Nos entreprises perdent énormément de financements possibles en particulier communautaires. De manière plus large, beaucoup de financement sont inaccessibles aux TPE voire même aux PME raison des difficultés à monter les dossiers. À l’instar de ce qui a été fait par le PADEL ou ce qui est fait par certaines chambres de Commerce et d’industrie, il est indispensable de mettre à la disposition de tous les acteurs économiques, des innovateurs seuls aux PME, un service d’aide au montage des dossiers de financement
Il faut donc aider les créateurs. Comment ? En multipliant les incubateurs de créativité, les boosters d’activité. Le projet de Xavier Niel à la Halle Freyssinet, au cœur du 13e arrondissement de Paris baptisé «1.000 startups» ou «le plus grand incubateur du monde» devrait être un des plus grands incubateurs du monde. Il est destiné au monde du virtuel. Le même effort devrait effectivement pouvoir être développé pour des start- ups dans d’autres domaines.

Les méthodes de valorisation des externalités positives (voir ci-dessus), le parrainage et la duplication, le partage libre des données, les outils de gestion de projet, la formation, les liens directs avec les besoins de porteurs de projets permettant un suivi personnalisé à distance sont autant d’outils à utiliser.