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Etat
5 avril 2017
30 – Alléger et faciliter les règles des SCIC
par Adrien Penin
5 avril 2017
29 – Organiser un « Grenelle de la finance »
par Adrien Penin
5 avril 2017
28 – Mettre en place des Certificats d’externalités et de réduction de la pollution.
par Adrien Penin
5 avril 2017
27 – Défiscaliser les fonds d’énergie partagée et les matières premières issues du recyclage
par Adrien Penin
5 avril 2017
26 – Instaurer la TVA circulaire
par Adrien Penin
5 avril 2017
25 – Intégrer les externalités dans les prix: – Internaliser les externalités dans le prix de l’énergie – Instaurer une TVA favorisant les offres à faible externalité : produits bio, éco-conçus et issus de l’économie circulaire
par Adrien Penin
5 avril 2017
24 – Subordonner les subventions aux externalités produites, ce qui implique l’interdiction de subventions pour les externalités les plus négatives
par Adrien Penin
5 avril 2017
23 – Créer des zones franches écologiques
par Adrien Penin
5 avril 2017
22 – Reconnaître le service social et environnemental rendu
par Adrien Penin
5 avril 2017
21 – Insérer les entreprises du Nouveau Monde dans la nomenclature INSEE
par Adrien Penin
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