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Etat

5 avril 2017

30 – Alléger et faciliter les règles des SCIC


par Adrien Penin

5 avril 2017

29 – Organiser un « Grenelle de la finance »


par Adrien Penin

5 avril 2017

28 – Mettre en place des Certificats d’externalités et de réduction de la pollution.


par Adrien Penin

5 avril 2017

27 – Défiscaliser les fonds d’énergie partagée et les matières premières issues du recyclage


par Adrien Penin

5 avril 2017

26 – Instaurer la TVA circulaire


par Adrien Penin

5 avril 2017

25 – Intégrer les externalités dans les prix: – Internaliser les externalités dans le prix de l’énergie – Instaurer une TVA favorisant les offres à faible externalité : produits bio, éco-conçus et issus de l’économie circulaire


par Adrien Penin

5 avril 2017

24 – Subordonner les subventions aux externalités produites, ce qui implique l’interdiction de subventions pour les externalités les plus négatives


par Adrien Penin

5 avril 2017

23 – Créer des zones franches écologiques


par Adrien Penin

5 avril 2017

22 – Reconnaître le service social et environnemental rendu


par Adrien Penin

5 avril 2017

21 – Insérer les entreprises du Nouveau Monde dans la nomenclature INSEE


par Adrien Penin

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