19 – Revenir au bon usage des normes sanitaires

Reste à traiter la question des normes sanitaires fréquemment utilisées en France pour écarter des produits et singulièrement des produits naturels, ce qui est un comble. (Voir contribution Joël Spiroux). Or, force est de constater que les normes malgré leur nombre n’assurent de surcroît pas une bonne protection des humains et de l’environnement. L’augmentation dramatique des maladies chroniques en 70 ans et la perte de 50 % de la biodiversité en sont le marqueur. En réalité, les normes sanitaires telles qu’elles sont actuellement fixées ne répondent manifestement pas à l’objectif de santé publique (absence de prise en compte des effets de bioaccumulation, des effets combinés, des effets de faibles doses etc.). Des dogmes comme “c’est la dose qui fait le poison” ou encore “les effets doivent être identiques chez les mâles et les femelles pour être pris en compte” sont remis en cause. Même si ces cahiers des charges et ces critères proviennent souvent de sources internationales, rien n’interdit bien au contraire à notre pays d’être particulièrement vigilant, ce qui n’est manifestement pas le cas lorsque l’on constate le nombre de scandales sanitaires en France par rapport à nos voisins Enfin, la multiplication des conflits d’intérêts dans les comités d’experts -même si les efforts faits par l’ANSES sont indéniables, et au-delà rend le système opaque, inadéquat et souvent injuste.
Il est donc indispensable de revenir aux objectifs de santé environnementale définie par l’OMS en 1994 et de rappeler ce que doivent être les objectifs de normes qui doivent non seulement ne pas être des freins à l’innovation et au progrès mais qui doivent en être des outils efficaces à la condition bien sûr que l’on définisse au préalable ce qu’est le progrès au sens du Nouveau Monde.

Car, pour réduire les externalités, un certain nombre de normes peuvent se révéler indispensables. Il en est ainsi par exemple dans le domaine des polluants de l’air et de l’eau, les innovations technologiques qui permettent de mesurer de nouveaux polluants, d’apprécier l’impact des effets cocktails (Annexe audition Watch Frog qui propose de mesurer l’effet cocktail dans l’eau grâce à des larves d’amphibiens ou de poisson) ne peuvent avoir des chances de trouver leur marché que pour autant que des normes viennent déterminer le niveau acceptable pour la santé humaine.

C’est dans l’expertise contradictoire, intégrant toutes les parties prenantes et notamment les représentants de l’économie du Nouveau Monde, chargée de définir les normes à respecter, et en ayant le souci constant de l’objectif à atteindre pour ne pas se perdre dans le dédale des détails qu’il est possible de déterminer la juste norme et de la faire évoluer. Ceci permettrait d’éviter que l’on continue avec des absurdités comme celle qui a consisté pendant 20 ans, sous prétexte d’un intérêt de santé publique mais en réalité dans l’intérêt des grandes sociétés de production d’eau, à interdire que les eaux pluviales puissent être utilisées pour l’arrosage des jardins et l’eau des toilettes !

C’est ce système qui permettrait, compte tenu du temps qu’il faut pour changer une norme soit environ 10 ans, de disposer d’un contrôle permanent sur le bien-fondé et l’effectivité de la norme afin de pouvoir la modifier, mais aussi rendre possible les innovations puisque par définition une norme a toujours un temps de retard sur le changement.

On pourrait alors imaginer que l’appareil législatif, réglementaire et normatif change d’objectifs et par voie de conséquences d’effets.

18 – Supprimer les normes qui soutiennent les rentes

Au lieu de faire une application simple, notre administration se plaît à démultiplier les dispositions, à la fois pour garder un pouvoir d’appréciation et pour satisfaire les demandes faites par un certain nombre de groupes industriels qui veulent conserver leur marché et s’ingénient donc à introduire des spécificités qui sont autant d’entraves à la concurrence et à l’entrée de nouveaux venus sur les marchés.

Ce système de normalisation est partagé avec un certain nombre d’organismes publics dont le mode de fonctionnement laisse une part à minima majoritaire aux grands groupes et aux industries de l’ancien monde.

C’est particulièrement le cas du CSTB dont l’Assemblée nationale elle-même s’est offusquée du fonctionnement. Sur le marché de l’éco construction et des matériaux bio sourcés, les PME innovantes et les producteurs de nouveaux matériaux souffrent de ne pouvoir accéder normalement au marché en raison du mode de fonctionnement et des règles fixées par le CSTB.

Il est donc indispensable que le système de normalisation soit remis à plat afin qu’une égalité de traitement puisse être réservée aux acteurs et que les critères qui sont ceux du Nouveau Monde puissent être pris en considération a minima à égalité avec les critères conventionnels. Cela implique de revoir la composition de ces organismes et de faire en sorte que des spécialistes des nouvelles technologies, neutres en ce qui concerne les différents intérêts économiques en présence, puissent imposer le meilleur choix possible pour le bien commun en tenant compte notamment de toutes les externalités.

17 – Rendre effective la loi sur l’expérimentation législative

La loi de 2003 qui permet l’expérimentation n’a quasiment pas fait l’objet d’applications. Il conviendrait de reprendre ce texte pour vérifier si cette inapplication résulte d’une inadaptation aux besoins ou si elle résulte tout simplement d’une absence de pratique. Mais dans les deux cas, il paraît indispensable de développer l’expérimentation, notamment au niveau régional (5.3.1.2.)), au niveau d’une filière, d’une disposition fiscale ou légale.

14 – Instaurer les greens deals

La logique du green deal dans l’élaboration des normes pourrait être utilisée dès lors qu’il s’agit non pas de protéger le marché ou de tirer le système vers le bas mais au contraire d’encourager de nouveaux marchés et d’être plus exigeants sur les objectifs. L’exemple des Pays-Bas est à cet égard extrêmement intéressant et pourrait servir de modèle. L’État devient alors un facilitateur d’initiatives innovantes et non plus un apporteur de fonds publics a fortiori un obstacle au développement de l’économie verte. En trois ans 160 greens deals ont été lancés aux Pays-Bas. Le député Lambert cite l’exemple du Dutch Green deal sur la commande publique circulaire. C’est la raison pour laquelle qu’il s’agisse de l’esprit ETV ou du deal dans l’élaboration des normes, il est indispensable de disposer de critères très bien définis qui sont les critères du Nouveau Monde : traçabilité, externalité positive, bien-être, création d’emplois, etc…

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