77 – Faire émerger le marché de la rénovation énergétique

Rénover le parc de logements anciens est le véritable enjeu dans la mesure où une norme pour les bâtiments à énergie passive voir à énergie positive s’applique pour les nouvelles constructions Pour faire émerger réellement le marché de la rénovation énergétique, un certain nombre de conditions doivent être remplies :
1 Analyser plus précisément l’état du parc de logements français en situation de sous performance en matière d’efficacité énergétique par une analyse basée sur un échantillon suffisamment représentatif. On estime qu’un logement sur 2, soit plus de 15 millions de logements requièrent des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers sont parfaitement recensés au travers de fiches travaux qui ont été confectionnées au cours de ces dernières années, et récemment révisées pour couvrir le champ des travaux éligibles
2 Veiller à une information de qualité pour expliquer au grand public le positionnement DPE (Diagnostic de Performance Energétique) d’un logement
3 Observer l’évolution de la valeur verte des logements à l’échelle nationale
4 Bien différencier la question du financement de la rénovation énergétique, de l’ensemble des financements nécessaires pour mener à bien la transition énergétique, et, bien différencier les financements et logiques d’investissements spécifiques en fonction des différents types de logements. Une segmentation opérationnelle pouvant consister à distinguer 3 différents types de logements, supposant des approches commerciales, techniques et de financement bien spécifiques:
a. Logements sociaux
b. Copropriétés
c. Maisons individuelles (54% du parc français)
Les financements de la rénovation énergétique doivent être à taux allégé versus le financement à la consommation traditionnel (taux de financement de l’amélioration de la performance énergétique de la maison). Des formules de renégociation à la hausse de prêts hypothécaires pourraient également être envisagées.
5 Rééquilibrer l’effort entre la lutte contre la précarité énergétique « installée » et exigeant des aides/contributions de l’Etat plus lourdes que la prévention de la précarité énergétique exigeant de plus gris efforts de pédagogie, sensibilisation et information
6 Bien distinguer/approfondir la question de la PE installé vs les périodes de difficulté ponctuelles (divorce, veuvage, chômage) à traiter différemment (chèque énergie ?)
7 Mettre en place une démarche structurée pour former à de nouvelles compétences voire à de nouveaux métiers en s’assurant d’ouvrir des filières pour la formation des jeunes et les mettre en équivalence avec un système d’évolution individuel dans le cadre de la formation continue
8 Promouvoir ces nouveaux métiers et faire un travail de fond sur leur image (expérience type Master Chef) pour attirer des jeunes talents vers ces métiers (plombiers,…)
9 Instaurer un cadre légal stable et suffisamment en amont pour permettre des investissements de moyen/long terme. Lever/alléger les obstacles de régulation pour se concentrer sur l’essentiel tout en promouvant une politique de contrôle rigoureuse.
10 Favoriser la réindustralisation via des PMI innovantes spécialisées dans la conception et fabrication de produits éligibles au titre de l’efficacité énergétique, avec des effets induits, qui passe par l’identification de pratiques de nature à orienter le marché pour le meilleur et pour le pire : types de matériaux/construction/technologies particulières
11 Donner plus de visibilité à des PME susceptibles de se développer en ETI et/ou à l’international et inciter à des partenariats avec de grands groupes suffisamment incitatifs sans que cela suppose systématiquement une acquisition
12 Envisager le sujet dans un environnement relayé par les outils internet (e-life rénovation)

Ces propositions extrêmement concrètes permettraient de doper les avancées de la loi sur la transition énergétique

76 – Supprimer les obstacles à l’utilisation des matériaux innovants

Les innovateurs rencontrent les plus grandes difficultés. Par exemple, alors que la France est aujourd’hui leader dans le domaine du béton de chanvre qui est un matériau simple, durable et économe, son développement reste extrêmement faible en raison de l’opposition massive du CSTB à son développement.
Un plan bâtisseur et bio ressources a été proposé et pris aujourd’hui en considération par le conseil général de la Manche qui le finance. Ce plan repose sur une modélisation économique qui permet de définir les spécialistes à former à chaque niveau de développement d’outils , C’est donc une véritable filière qui pourrait créer 12 000 emplois directs.

Dans le même ordre d’idées, les matériaux d’isolation d’origine naturelle sur à la réglementation du CSTB qui vise à les exclure du marché. (Audition Belaud). L’exemple caractéristique est celui du sel de bore dont la présence a été quasi est interdite ’isolant naturel alors que le niveau mesuré était très inférieur à la norme communautaire de 5 % et alors même que ce taux de 5 % est très largement dépassé dans la laine de verre qui -elle- est autorisée. Cet exemple montre très clairement l’étendue du problème.

75 – Mettre en place un certificat de garantie

Le fonds de garantie est un excellent système pour fluidifier le flux de crédit et sécuriser le financement. En particulier, il est indispensable de garantir le consommateur en cas de non obtention du label surtout, lorsque le label est accompagné d’un avantage fiscal. Les déboires de ceux qui n’avaient finalement pas bénéficié d’un logement avec les qualités exigées au regard des avantages fiscaux prévus notamment dans le doublement du PTZ en 2009 ne doivent pas être réitérés.

Pour cette raison, il est proposé d’accompagner les travaux d’efficacité énergétique de logements écologiques, de solutions de garantie et d’assurance ce qui de surcroît évitera de procurer un avantage concurrentiel aux constructeurs étrangers qui proposent une assurance spécifique.