I
NOM ET CONTEXTE DE CREATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mouvement des Entreprises de la Nouvelle Economie
La création de cette association fait suite au rapport « Economie du Nouveau Monde » remis par Corinne Lepage à Ségolène Royal le lundi 15 juin 2015 qui propose de construire un autre rapport entre Economie et société : l’économie du nouveau Monde. Il s’agit d’une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l’humain.

II
OBJET

Cette association a pour objet de réunir les entreprises, fédérations et associations d’entreprises, les entrepreneurs dont l’activité économique, le secteur d’activité, les modalités de fonctionnement, la stratégie s’intègrent dans le Nouveau Monde.
En effet, pour pouvoir mettre réellement en oeuvre la transition économique et énergétique, développer l’économie de partage, de fonctionnalité, circulaire, il est indispensable de coordonner les efforts, favoriser l’innovation, bénéficier des expériences réussies, disposer de règles plus favorables , mettre en place des financements plus simples etc..
Il est également nécessaire de retrouver la confiance et de créer de nouveaux rapports avec les citoyens –consommateurs, dans une perspective de réussite partagée.
L’association se donne donc pour ambition de promouvoir les propositions du rapport de l’économie du Nouveau Monde », et en particulier :
1. Faciliter le transfert et l’échange de bonnes pratiques entre entreprises,
2. Peser dans le débat public et médiatique
3. Peser dans les choix politiques et dans les lieux de concertation institutionnels.

III
SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 81 rue de Monceau, 75 008 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

IV
DUREE

La durée de l’association est illimitée.

V
COMPOSITION

L’association se compose de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques et des personnes morales.
Les personnes morales sont les entreprises quelle que soit leur forme et leur taille, les fédérations d’entreprises, les associations d’entreprises, les organisations professionnelles et interprofessionnelles.
Les personnes physiques sont des entrepreneurs individuels, des personnalités qualifiées dans la limite maximale de 10% des adhérents en ce qui concerne cette dernière catégorie. Le règlement intérieur précise les conditions d’application de cet article.

VI
ADMISSION

L’association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales qui adhérent aux valeurs et à la charte annexée aux présents statuts. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Toutefois, les sections régionales du MENE peuvent valider les adhésions sur délégation du CA.

VII
MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d ‘administration, en fonction de la qualité de la personne adhérente (personnes physiques ou personnes morales, entreprises ou fédérations) et en fonction des ressources.
Pour la première année, le montant des cotisations est fixé comme suit:
• 100 € (cent euros) pour une personne physique et une TPE
• 200 € (deux cents euros) pour les entreprises de moins de 100 personnes
• 500 € (cinq cents euros) pour les entreprises de moins de 500 personnes
• 1000 € ( mille euros) pour autres personnes morales .

VIII
RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation dans l’année civile où elle est due ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La décision est notifiée par recommandé et la cotisation reste acquise.
En cas d’urgence, le Conseil d’administration peut suspendre un membre jusqu’à son audition par le bureau prévue à l’alinéa précédent.

IX
ORGANISATION TERRITORIALE

Le MENE est organisé au niveau régional. Chaque grande région peut être dotée d’un bureau dont les conditions de désignation et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur. Les régions peuvent bénéficier d’un reversement des cotisations dans les conditions prévues au règlement intérieur

X
ORGANISATION THEMATIQUE

Les membres du MENE peuvent s’organiser de manière permanente ou éphémère par écosystème, filières, projets ou sujets. Le conseil d’administration donne son accord. Les groupes ainsi crées sont organisés et gérés conformément au règlement intérieur.

XI
RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les revenus dégagés par son activité
3° les dons
4°les subventions publiques
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

XII
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils le soient.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Le quorum est fixé à 50 % des membres. En cas d’absence de quorum, il est procédé à une deuxième délibération.

XIII
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés avec un quorum de 60 %. Si ce quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée.

XIV
CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil compris entre 15 et 30 membres, dans les conditions fixées au règlement intérieur.
Le premier conseil, d’une durée de 1 an, est composé des fondateurs administrateurs de l’association de préfiguration AP-MENE. Il peut, dans la limite du nombre maximal de membres du conseil, coopter de nouveaux administrateurs.
A l’issue de ce premier conseil, le conseil est élu pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale dans les conditions prévues au règlement intérieur. Les Présidents ou responsables des sections régionales et groupes permanents son membres de droit.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres

XV
BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau :
1) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
2) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
4) en tant que de besoin un représentant des sections régionales et un représentant des groupes permanents.

XVI
PRESIDENCE

Le président ou les 2 co-présidents, sont élus par l’Assemblée générale, préside le conseil et le bureau.
Chacun peut représenter l’association dans tous les actes de la vie de l’association. Ils président les réunions du bureau et du conseil d’administration.

XVII
INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

XVIII
REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

XIX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L’association MENE succède à l’association de préfiguration AP-MENE. À ce titre, elle prend en charge son actif et son passif et fait siennes les décisions qui ont été prises .Les adhérents de l’AP-MENE sont automatiquement adhérents du MENE.

XX
DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.