Tous Propositions Etat Gouvernance Rôle d'Etat acteur Réglementation Fiscalité Acteurs Action locale et citoyenne Transformer l'entreprise Financer les projets Action locale et citoyenne Médias Secteurs Energies Immobilier Agriculture, forêt et mer Economie circulaire 1 – Elaborer la vision française du Nouveau monde : faire rêver les Français et créer un nouveau désir 2 – Changer les grilles de lecture, en définissant et promouvant des indicateurs appropriés relatifs au bien-être et à l’environnement. Faire en sorte qu’au minimum chaque trimestre, les indicateurs de qualité de vie et d’environnement soient diffusés au même titre que ceux du chômage ou de la croisssance économique 3 – Tirer les leçons des expériences ratées 4 – Repenser l’architecture gouvernementale et administrative et insuffler un profond changement de culture 5 – Fusionner Sénat et CESE 6 – Intégrer l’évaluation des externalités négatives dans les missions de la Cour des Comptes 7 – Mettre en place des politiques de prévention afin de réduire les coûts externes en matière sanitaire & environnementale 8 – Elaborer un « Green Business Act » 9 – Utiliser les moyens de l’Etat actionnaire 10 – Offrir un meilleur accès aux marchés publics – Elargir les critères de choix : entreprises de proximité, externalités positives – Garantir les acteurs publics – Mieux valoriser les choix innovants 11 – Changer le braquet de la formation professionnelle 12 – Mettre en place un plan de télémédecine 13 – Mettre un terme aux non-sens législatifs et réglementaires 14 – Instaurer les greens deals 15 – Limiter la loi aux principes et laisser une marge de manoeuvre aux acteurs pour l’application 16 – Mettre en place, en amont des lois, l’obligation de réaliser des études d’impact sur les externalités positives ou négatives 17 – Rendre effective la loi sur l’expérimentation législative 18 – Supprimer les normes qui soutiennent les rentes 19 – Revenir au bon usage des normes sanitaires 20 – Intégrer dans la comptabilité publique et privée la prise en compte du capital naturel et humain 21 – Insérer les entreprises du Nouveau Monde dans la nomenclature INSEE 22 – Reconnaître le service social et environnemental rendu 23 – Créer des zones franches écologiques 24 – Subordonner les subventions aux externalités produites, ce qui implique l’interdiction de subventions pour les externalités les plus négatives 25 – Intégrer les externalités dans les prix: – Internaliser les externalités dans le prix de l’énergie – Instaurer une TVA favorisant les offres à faible externalité : produits bio, éco-conçus et issus de l’économie circulaire 26 – Instaurer la TVA circulaire 27 – Défiscaliser les fonds d’énergie partagée et les matières premières issues du recyclage 28 – Mettre en place des Certificats d’externalités et de réduction de la pollution. 29 – Organiser un « Grenelle de la finance » 30 – Alléger et faciliter les règles des SCIC 31 – Rassembler les forces vives 32 – Changer d’échelle : a. Veille et sélection des initiatives remarquables à fort potentiel sociétal b. Dispositif d’accompagnement opérationnel : financement, marketing & communication, commercialisation 33 – Créer un « service civique » des experts seniors. Diffuser massivement les succès pour donner envie et convaincre 34 – Multiplier les coopératives d’habitants 35 – Favoriser le crowdfunding en réduisant les barrières 36 – Développer les monnaies complémentaires locales 37 – Créer le réseau des « entreprises libérées » 38 – Valoriser et promouvoir les acquis de l’Economie Sociale et Solidaire 39 – Introduire plus d’équité dans la répartition de la marge et les chaînes de valeur 40 – Développer l’affichage environnemental 41 – Relier les forces innovantes au sein des grands groupes 42 – Valoriser le nouveau modèle industriel 43 – Favoriser les innovations participatives 44 – Banaliser les coopérations sur le modèle des réussites 45 – Renforcer le PEXE 46 – Assurer la continuité des sources de financement ADEME/BPI pour les projets à fort impact sociétal 47 – Développer les services d’aide au montage des dossiers de financement 48 – Simplifier les conditions et procédures pour l’accès au financement des petits projets: a. Supprimer les conditions de durée d’existence des entreprises Supprimer les critères de montant minimal de projet c. Assouplir la règle de financement maximal de 50% du projet d. Passer d’un mode appel à projet limité dans le temps à un appel à projet continu e. Supprimer les critères trop restrictifs qui évincent les innovations n’entrant pas dans le cadre fixé 49 – Disposer d’un site regroupant l’ensemble des possibilités de financement 50 – Stimuler les innovations systémiques 51 – Revoir les règles d’appel à l’épargne publique pour les TPE innovantes 52 – Mettre en place un système de pooling pour permettre aux PME de se regrouper pour accéder aux grands prêts 53 – Mettre en place un dispositif de garantie pour les produits financiers « énergies renouvelables ». 54 – Assurer le tiers financement avec un accès BEI 55 – Développer et encourager les monnaies complémentaires et financements alternatifs 56 – Mettre en place un fonds de garantie public pour les investissements, en particulier de production citoyenne d’ENR 57 – Généraliser les principes du Master Plan du Nord-Pas-de-Calais à toutes les régions 58 – Instaurer des contrats pluriannuels avec les acteurs régionaux pour assurer une pérennité dans les investissements 59 – Mettre en place des garanties publiques régionales pour sécuriser le financement des projets innovants 60 – Favoriser la finance locale par la mise en place de Plateformes d’intérêt coopératif au plan local 61 – Impliquer les CCI dans l’accompagnement des TPE et PME dans la nouvelle économie 62 – Permettre aux collectivités locales de revenir à la régie pour l’électricité 63 – Assurer une formation spécifique des journalistes politiques et économiques 64 – Sensibiliser patrons de presse et rédacteurs 65 – Créer des passerelles entre le monde journalistique, le MENE (Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Économie) et l’institut de la Transition 66 – Impliquer le CSA : pour plus d’espace donné à la nouvelle économie et le contrôle des conflits d’intérêt 67 – Prendre le virage du solaire 68 – Mettre en place la révolution numérique dans l’énergie 69 – Faire de la décentralisation énergétique un impératif 70 – Assurer la vérité des prix de l’énergie 71 – Rééquilibrer le financement en faveur du renouvelable 72 – Assurer une réelle indépendance de la CRE (Commission de Régulation de l’Électricité) et des gestionnaires de réseaux 73 – Engager une autre politique pour EDF-Énergies nouvelles 74 – Outre-Mer : en faire la vitrine d’un modèle de développement du sud – faire de l’autonomie énergétique un exemple – assurer la visibilité de nos entreprises auprès de nos voisins du sud 75 – Mettre en place un certificat de garantie 76 – Supprimer les obstacles à l’utilisation des matériaux innovants 77 – Faire émerger le marché de la rénovation énergétique 78 – Renforcer l’agriculture biologique pour en faire un secteur puissant – créer un fonds structurel participatif bio/vert – augmenter les aides vertes nationales – soutenir la création d’emplois verts – promouvoir la consommation bio dans la restauration collective – maintenir les primes à la conversion – préserver la qualité de l’eau par le développement de l’agriculture bio 79 – Mettre en route la deuxième révolution verte digitale 80 – Booster l’agriculture écologiquement intensive 81 – Développer une vision globale des filières 82 – Conforter la filière protéinique française 83 – Rétablir une équité dans le partage de la valeur 84 – Développer le binôme agriculture / énergie 85 – Faire de l’agriculture urbaine une évidence 86 – Donner toute sa valeur au végétal 87 – Faire de la forêt une activité valorisée 88 – Devenir un acteur majeur des énergies marines 89 – Faire de l’alimentation à partir de la mer une grande filière 90 – Mieux valoriser le potentiel des algues 91 – Mettre en valeur notre patrimoine marin, notamment en Outre-Mer 92 – Changer le système de prix et la fiscalité 93 – Systématiser l’économie circulaire 94 – Intégrer les acteurs de la réparation dans la filière 95 – Instaurer une économie de la réparation et de la renaturation 96 – Faire du textile, du secteur de la construction et des biens d’équipements des acteurs majeurs de l’économie circulaire 97 – Déboucher sur une véritable filière grâce au recyclage 98 – Essaimer un nouveau modèle industriel à partir des entreprises textiles porteuses 99 – Faire de la Silver Économie un grand secteur 100 – Mettre en place la révolution de l’e-médecine
