e5t | Accélérer la Transition énérgétique : l’affaire de tous

ÉDITORIAL DE LA SIXIÈME ÉDITION
Accélérer la Transition énérgétique : l’a aire de tous
Pourquoi ce thème ?
Sans doute parce qu’au  l des 5 dernières années nous avons tous pu mesurer combien le
« dérèglement climatique » s’était accéléré se transformant désormais en véritable urgence.
Aux analyses scientifiques d’un petit groupe d’experts intergouvernementaux de haut vol
-GIEC- est venu se superposer une série d’épisodes extrêmes et de plus en plus fréquents
: ouragans, inondations, sécheresses, incendies, feux de forêts, pour ne citer que quelques-
unes des manifestations qui n’épargnent plus aucune zone de la planète, de l’Europe à l’Asie,
de l’Amérique à l’Afrique, sans oublier bien sur les pôles, dont la fonte des glaces vient encore
surenchérir, en exponentiel, sur un bilan déjà lourd.
Malheureusement, le doute n’est plus permis. Le monde est confronté à la dure épreuve du
réchauffement climatique. Après 2015 et 2016, l’année 2017 (sous l’effet du Niño) marque
un nouveau record en devenant la plus chaude que la Terre n’ait jamais enregistrée. Déjà,
d’ailleurs dès Janvier 2018 les tempêtes Carmen et Éleanor occasionnaient près de 200
millions d’euros de dégâts dans notre pays. Trente ans après la création du GIEC (en 1988), en
novembre dernier 15.000 scientifiques de 184 pays s’unissaient pour lancer, un avertissement
sous forme de déclaration publiée le 6 novembre 2017.
Il faut donc accélérer la transition énergétique c’est-à-dire réduire et éliminer les émissions
de CO2 et de gaz à e et de serre, en sortant des énergies fossiles, en accélérant l’essor
des énergies renouvelables et technologies associées (stockage...) et en réduisant nos
consommations. Tous les secteurs sont concernés. Pour cela, nous devons mobiliser toute nos
intelligences au service d’une grande question : Comment dans ces conditions, couvrir nos
besoins énergétiques croissants ? Une question qui en entraîne bien d’autres auxquelles nous
devons rechercher des réponses concrètes, claires et surtout pouvant être mises en œuvre au
plus vite.
Cette année c’est autour de cette simple question : Transition énergétique : l’a aire de tous
? que nous avons choisi de nous mobiliser, car il est plus important que jamais de pouvoir
juger combien, chacun a son rôle à jouer pour préserver notre planète. Le rôle des États
est fondamental (réglementations, mesures incitatives, aides financières) mais ce sont les
territoires (régions, collectivités, villes) qui mettent en place la démarche d’amélioration
continue de la politique énergétique. Les entreprises, quels que soient leurs secteurs d’activité
doivent favoriser l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Les universités, écoles,
laboratoires et centres de recherches préparent et élaborent les nouvelles technologies
pour accélérer la transition énergétique. Les associations de consommateurs, les ONG et,
en n, les citoyens devenus consomm’acteurs-producteurs d’énergie se positionnent comme
de véritables relais d’informations, d’actions, et autant d’unités de défense des intérêts de
l’humanité.
Tout compte : nos choix, nos comportements, notre engagement... et c’est sans doute la
somme de toutes ces petites lumières déjà présentes ou à venir qui fabrique cet espoir d’un
monde post-carbone au bout du tunnel. C’est fort de ces convictions que l’ensemble des
membres d’E5t, plus engagés que jamais aux côtés de soutiens de plus en plus nombreux, et
que je remercie, que nous vous donnons rendez-vous aux événements que nous organisons
tout au long de cette année 2018 où nous aurons à cœur de démontrer que la transition
énergétique est vraiment l’a aire de tous, partout dans le monde.

Mediapart - « Il y a urgence à régler le problème du prix des matières premières »

Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, s’inquiète du prix des matières premières vierges qui est aujourd’hui plus élevé que le prix des matières réutilisées ou recyclées. Une situation économique qui met en péril le modèle d’économie circulaire défendu par la présidente du mouvement Cap21. Interview.Lire la suite


Energie fossile : un fonds de compensation pour financer la transition

Entre 1998 et 2000, Lionel Jospin avait instauré une TIPP flottante pour compenser la hausse excessive du prix du pétrole. Le système qui est ici proposé est identique sauf qu’il s’applique à la baisse excessive du prix du pétrole.

Il est proposé qu’un fonds de compensation soit créé pour recevoir la partie flottante de la TICPE. Autrement dit, l’État déciderait d’un prix du baril de pétrole en dessous duquel une compensation viendrait équilibrer le système. Cette compensation, qui serait modeste puisque le prix du baril ne représente globalement que 25 % du prix du litre d’essence ou de gasoil à la pompe, permettrait de rééquilibrer les investissements en France et de financer une accélération de la transition énergétique.

Il va de soi que la compensation se réduirait au fur et à mesure de la montée du prix du baril jusqu’à disparaître lorsque le prix minimum serait atteint.


Actu Environnement - Profitons de la baisse du prix du pétrole pour accélérer la transition !

Avec un cours du pétrole qui s'effondre depuis 2014, l'inquiétude monte sur la mise en œuvre de la transition énergétique. Pour Corinne Lepage, co-présidente du MENE, il est plus qu'urgent de saisir cette opportunité pour mettre en place de nouveaux outils pour entamer réellement cette transition.

La baisse historique du prix du pétrole, présentée comme un supplément de pouvoir d'achat pour les consommateurs est en réalité, si aucune mesure n'est prise, un fantastique outil de régression de la transition énergétique et économique. En effet, indépendamment des menaces géopolitiques que la baisse des revenus des Etats pétroliers fait peser, la descente qui paraît en l'état, inexorable, du prix du baril est une menace évidente sur la viabilité de toutes les filières d'économie d'énergie et d'énergie renouvelable mais aussi de manière plus générale de toutes les filières liées à l'économie circulaire. Nous voilà renvoyés, pour des raisons purement économiques, vers l'économie linéaire la plus dure, puisque le prix de la matière première secondaire ou recyclée est plus élevé que le prix de la matière première vierge.

A court terme, ce sont des dizaines de milliers d'emplois de la Nouvelle Economie qui risquent de disparaitre. Allons-nous assister, par manque de vision et de réaction, à la même hécatombe que nous avons vécus pour l'industrie du solaire ?

Le Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie (MENE) milite pour la prise en compte des externalités, qu'elles soient positives ou négatives, c'est-à-dire pour une vérité économique des prix. Il est évident qu'en aucune manière le prix actuel du baril de pétrole ne reflète la réalité des coûts externes qu'il génère. En l'absence d'un prix du carbone, le prix du baril traduit "l'équilibre" entre une offre volontairement pléthorique et une demande atone. Plutôt que de laisser le prix du pétrole détruire et a minima totalement déséquilibrer des filières entières, mieux vaut utiliser ce très bas prix pour intégrer de manière indolore un véritable prix du carbone.

De nouveaux outils fiscaux pour stimuler l'investissement

Plusieurs méthodes peuvent être envisagées et les membres du MENE ont proposé plusieurs solutions. Tout d'abord, cesser de nuire. Compte tenu du prix actuel du pétrole, la moindre des choses serait de supprimer toutes les subventions et aides destinées à favoriser l'achat d'hydrocarbure. Celles-ci ont été pensées à un temps où le baril était à un prix très élevé ; elles n'ont plus de raison d'être.

Ensuite, il est possible d'augmenter considérablement les certificats d'économie d'énergie (CEE), qui sont supportés par les émetteurs de CO2 c'est-à-dire les pétroliers qui peuvent les répercuter dans les prix, ce qui est aujourd'hui indolore. Cette solution, qui permet de financer une partie des travaux d'économie d'énergies a des effets immédiats sur l'investissement des ménages et des entreprises et donc sur les carnets de commandes. Une autre solution, parfaitement compatible avec la précédente, consiste à s'orienter vers la TVA circulaire qui fait varier le taux de TVA en fonction de l'incorporation de matières recyclées et réutilisées dans le produit final. Si cette solution est très intéressante, elle l'est à moyen terme. C'est la raison pour laquelle dans un premier temps, une TVA à taux réduit sur tous les produits recyclés ou réutilisés et les produits utilisant une matière première réutilisée ou recyclée pourrait être appliquée.

Une autre solution consisterait à mettre en place une taxe flottante, comme cela avait été fait par Lionel Jospin lorsque le prix du pétrole s'était envolé. Le même principe pourrait s'appliquer à l'envers. Un prix minimal ou plancher serait fixé par exemple à 50 ou 60 euros le baril ; la différence entre ce prix et le prix de marché serait acquittée par les sociétés pétrolières qui le répercuteraient sur le prix de vente et ces sommes viendraient abonder un fonds qui financerait la transition énergétique. Dans le même esprit, un droit d'accise fixe de 10 $ par baril permettrait d'internaliser les externalités carbone à hauteur de 25$ la tonne de CO2 (un baril émettant 400 kg CO2) valeur reconnue par la majorité des experts.

Le même système pourrait parfaitement être appliqué au prix des matières premières et venir abonder un fonds de l'économie circulaire. Ce système aurait pour avantage non seulement de rééquilibrer les prix, mais de stimuler l'investissement ; il serait relativement indolore dans la mesure où le prix plancher retenu serait très inférieur au prix maximal que nos sociétés ont précédemment connu. Il va de soi que lorsque le prix du baril retrouverait le prix plancher, la contribution disparaîtrait. Ce système très simple à mettre en place pourrait intervenir rapidement ; il aurait l'avantage de sauver de très nombreuses entreprises avec les emplois correspondants.

Refondre la fiscalité énergétique pour favoriser les énergies les plus vertueuses

Enfin, on pourrait également mettre à l'étude une refonte complète de la fiscalité d'énergie avec l'instauration progressive sur 20 ans d'un impôt unique de 50 € par mégawatt heure d'énergie primaire sur toutes les énergies à l'exception seulement de la biomasse qui bénéficierait d'un abattement des deux tiers de cet impôt. Cette disposition se traduirait dans tous les cas par une fiscalité trois fois moins élevée des énergies renouvelables que celle des autres énergies. Pour ne pas pénaliser l'industrie européenne, des corrections douanières aux frontières de l'Union européenne seraient mises en place pour les produits énergétiques : restitution à l'exportation et prélèvement à l'importation. Cette mesure unique, simple, particulièrement efficace pour rendre systémique la transition énergétique, l'efficacité énergétique et l'économie circulaire, pourrait se substituer à toutes les initiatives économiques mises aujourd'hui en place : tarif d'achat, subventions, crédits d'émissions de CO2, etc… Quelle que soit la méthode retenue, il est absurde, quelques semaines après la COP 21, de laisser sans réponse la baisse du prix du pétrole, condamnant ainsi une politique de transition énergétique lancée à grand renfort de superlatifs à Paris en décembre 2015. M. Hollande, Mme Royal, c'est le moment d'agir.

Ecrit en collaboration avec Myriam Maestroni, co-présidente du Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie, Eric Boël, Nathalie Croisé, Victor Ferreira, Romain Ferrari, Yves Heuillard, Jacques Huybrechts, Patrick Jouin, François-Michel Lambert, Jean Philippe Lecarpentier, Didier Livio, Arnaud Lobez, Didier Péréol, Pascal Picq, Marc Roquette, Romain Ruth, François Siegel, Daniel Zimmer, membres du Conseil d'administration du MENE.


Le Bulletin de l'Ilec - Vers une nouvelle économie

Foi d’observatrice exigeante, il reste des motifs d’optimisme. Appel à plus de volontarisme fiscal et d’enthousiasme de la société civil.

Entretien avec Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, coprésidente du Mouvement des entreprises pour une nouvelle économie (MENÉ)1….

Le MENÉ a été lancé le 23 octobre. Sa naissance est-elle motivée par l’enjeu climatique, et quel rôle se donne-t-il en la matière ?

Corinne Lepage : Non. La création du MENÉ est au nombre des propositions qui figurent dans le rapport intitulé l’Économie du nouveau monde2 que j’ai remis en juin dernier. Ce rapport est le fruit d’une mission sur la transition économique confiée en janvier par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, pour identifier les points de blocage auxquels sont confrontés les acteurs de cette nouvelle économie. Une nouvelle économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, territorialisée et au service de l’humain : le rapport préconise cent mesures pour assurer la dynamique. Les entreprises que réunit le MENÉ doivent défendre collectivement les intérêts de cette nouvelle économie. Le MENÉ est destiné à faire connaître les meilleures pratiques des entreprises adhérentes, quel que soit leur domaine d’activité, dans l’intérêt de l’entreprise et dans l’intérêt général. Ces pratiques portent aussi bien sur l’économie circulaire, les réductions de la consommation énergétique, l’économie du partage, la nouvelle rationalité.

À quels secteurs s’adresse-t-il prioritairement?

C. L.: Le MENÉ regroupe des secteurs très différents: l’énergie, le textile, l’agriculture, l’agroalimentaire, l’industrie dite traditionnelle, le numérique, le transport…

Vous avez déclaré: « Nous voyons la forêt qui meurt mais pas les arbres qui poussent. » Le catastrophisme ne serait pas de mise?

C. L.: Des secteurs de notre économie traditionnelle s’effondrent soit parce qu’ils ne correspondent plus au marché, soit parce que les coûts sont trop élevés au regard de la mondialisation, soit parce que les technologies sont dépassées. Quand dans le même temps de nouvelles entreprises naissent dans des secteurs nouveaux ou d’anciennes renaissent grâce à une mutation, personne ne le dit. Elles font des merveilles et on n’en parle pas. Or elles prouvent que la nouvelle économie est efficace, pourvoyeuse d’emplois, au service du bien commun et inscrite dans la durée. Ma déclaration se veut optimiste, dans un environnement il est vrai parfois pessimiste. Il faut susciter l’enthousiasme et la confiance.

Treize multinationales ont signé un « American Business Act on Climat Pledge » le 27 juillet 2015, sous l’égide de la Maison Blanche. Ce type de parrainage des pouvoirs publics est-il possible en France?

C. L.: Oui, puisque l’Agenda des solutions entend mettre en avant les bonnes pratiques et mobiliser les acteurs non étatiques dans la lutte contre le changement climatique. Une place inédite est accordée aux entreprises, collectivités locales et ONG. La lutte contre le réchauffement ne peut dépendre des seuls choix gouvernementaux.

Pourquoi les entreprises ne sont-elles qu’« observatrices » dans les négociations climat?

C. L.: C’est une décision onusienne. Pour avoir participé à cinq Cop comme députée européenne, ce qui s’engage aujourd’hui en France me semble plus dynamique, grâce à l’action de la société civile, dont celle des entreprises.

Faut-il abandonner l’actuel système d’échange de quotas d’émissions?

C. L.: Oui, mais une certitude demeure : nous avons besoin d’un prix du carbone. On a soit un système de marché, soit un système fiscal. Il y a vingt ans, j’étais favorable au système de marché, le seul que je pensais possible et relativement efficace. Il se trouve que le système européen de quotas n’a pas apporté les fruits que l’on espérait, notamment parce qu’il a été détourné : les quotas ont été délivrés gratuitement et en fonction de la demande des États. L’offre était donc pléthorique et la demande inexistante : on est arrivé à un prix du carbone trop bas, à moins de dix euros. La taxe carbone paraît donc une meilleure solution, et la petite dizaine d’États européens qui l’appliquent sont parmi les plus dynamiques.

Quels sont en France les freins à une tarification environnementale de substitution à d’autres impôts, à commencer par ceux qui pèsent sur le coût du travail? Quels secteurs y seraient le plus gagnants?

C. L. : Notre système est très centralisé, construit avec le soutien de grands groupes économiques. Les subventions à la pollution demeurent à un niveau de dizaines de milliards d’euros chaque année. Ceux qui en bénéficient verraient d’un mauvais œil tout changement qui annulerait leurs avantages. Notre système de niches fiscales confère des rentes difficiles à supprimer. L’idée, lancée il y a vingt ans, de remplacer progressivement les taxes sur ce qui est bon pour la collectivité (le travail, par exemple) par des taxes sur ce qui est mauvais pour elle ne progresse pas en France. Nous avons à peine 3 % de fiscalité verte, bien moins que la moyenne européenne, car les intérêts conjugués de notre administration et des grands groupes bloquent le changement.

Et les freins à la mise en place de « signaux prix »?

C. L. : C’est la même chose ; le prix, c’est de la fiscalité intégrée qui conduit le consommateur à acheter un produit au détriment d’un autre. C’est un sujet majeur qui figure dans mon rapport, à savoir l’internalisation des coûts externes. Nous vivons dans un système où un consommateur qui achète des produits mauvais pour la santé, mauvais pour l’environnement, mauvais pour le social, paie beaucoup moins cher que pour des produits bons pour le social, l’environnement et la santé. C’est un système absurde et on ne peut en changer qu’avec des signaux prix. Le consommateur doit avoir les moyens financiers de faire le bon geste. Le rapport suggère une TVA différenciée avec un taux très bas pour les produits issus de l’agriculture biologique et pour tous les produits utilisant des matières premières recyclées, les produits de l’économie circulaire.

Qu’attendez-vous de la Cop 21 ?

C. L.: J’en attends qu’elle acte une vraie volonté de tous les États d’œuvrer à une véritable réduction des GES, que l’on consacre les moyens financiers nécessaires non seulement à la réduction mais à l’adaptation au changement climatique. Mais la question posée est celle de la responsabilité. Dans ce cadre, le projet de « Déclaration universelle des droits et devoirs de l’humanité », que j’ai remis en septembre dernier au président de la République, pourrait être lancé lors de la Cop 21, pour être discuté puis adopté par l’Assemblée générale des Nations unies.

Propos recueillis par J. W.-A.

1. Statuts téléchargeables à l’adresse http://adnmonde.fr/le-mene.

2. Cf. http://is.gd/NNLhlT. Ce rapport doit aboutir à une « Déclaration » comportant, selon le communiqué de l’Élysée, « quatre principes, six droits et six devoirs, dans la filiation de la Déclaration universelle des droits de l’Homme proclamée à Paris en 1948, et dans la continuité de plusieurs conventions et déclarations antérieures concernant le développement, l’environnement et les générations futures ».


Social Mag - Le MENE, un mouvement pour une nouvelle économie

C’est vendredi dernier qu’ADNMonde a lancé officiellement le MENE, Mouvement des Entrepreneurs pour une Nouvelle Economie. Son but : fédérer les entrepreneurs autour d’un projet commun pour mieux faire porter leur voix auprès du gouvernement.

ADNMonde, le groupe dirigé par l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Le Page, avait déjà publié un rapport dans lequel il pointait du doigt les freins à la transition énergétique et regrettait que les entrepreneurs ne puissent pas se reposer sur une grande structure pour les accompagner dans leurs engagements. Avec la création du MENE, ADNMonde a déjà réussi à rassembler 5 000 entreprises autour de leur projet (dont Blablacar, We Demain ou encore le label Cosmebio…). Ces entreprises, en signant la charte du mouvement, se sont engagées à limiter leur consommation d’énergies fossiles au bénéfice des énergies vertes mais aussi à remettre l’homme au cœur de leurs préoccupations manageriales.

Outre cette collaboration sur plusieurs objectifs, le but du groupe est également de mieux représenter les entrepreneurs auprès du gouvernement, notamment s’agissant de toutes les questions de fiscalité verte qui demeurent un point de friction. Aujourd’hui, le MENE regrette que le gouvernement n’envisage pas assez d’incitations pour aider les entreprises françaises à mettre en place des politiques de transition énergétique efficaces.


Comité 21 - 14 octobre : rencontre-débat Economie de demain et l’ambition d’un nouveau monde

Une nouvelle fois, ESCP Europe a accueilli le Comité 21 pour la deuxième rencontre-débat du mois d’octobre, sur le thème de l’économie de demain et l’ambition d’un nouveau monde. Véritable « vivier d’acteurs du changement » comme l’a rappelé XXX, l’enceinte de l’ESCP faisait d’une certaine façon écho aux regards croisés de Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l’environnement, fondatrice du parti écologiste CAP 21 et Benoît Thieulin, président du Conseil national du Numérique. Cette rencontre était donc l’occasion de montrer les points de complémentarité entre le rapport « L’économie du nouveau monde » de Corinne Lepage et celui du Conseil National du Numérique « Ambition numérique » remis à Manuel Valls en juin dernier. La présidente de CAP21 propose sa définition du nouveau monde : le mariage de l'environnemental et du digital, un monde ni fossile ni fissile, connecté et territorialisé dans lequel le bien-être et l'humain reviennent au centre du débat. Les forces vives de demain, ces « arbres qui poussent » et s’organisent, sont en mesure de changer une organisation entrepreneuriale française qui n’est pas à la hauteur de tous ces talents. C’est pourquoi Corinne Lepage a créé un mouvement des entreprises de la nouvelle économie (MENE). Benoit Thieulin partage cette vision optimiste qu’il défend également dans son rapport, notamment parce que le numérique amorce désormais une nouvelle ère où le champ des possibles est entier. Convaincu que le numérique constitue le levier du changement, Benoît Thieulin identifie les liens évidents qui existent actuellement entre la transition écologique et la transition numérique. Les choix numériques peuvent en effet être mis au service de la transition écologique, mais cela nécessite un appui politique ambitieux. Car la logique « bottom-up » pose un certain nombre de questions, en particulier sur l’encadrement réglementaire des acteurs de l’économie collaborative. Pour autant, le numérique outille les mouvements démocratiques, et permet aux citoyens d’organiser du débat public  participant à la nécessaire politisation de la société. L’open data, l’accès et l’objectivisation des données modifieront la transparence des acteurs, notamment des entreprises, ce qui permettra aux citoyens et aux consommateurs d’orienter leurs choix dans une logique plus durable afin qu’ils puissent tous prendre part à la « survie collective » imposée par les changements climatiques.


Reuniwatt - Lepage rebat les cartes de l’économie verte

Le rapport sur l’Economie du Nouveau Monde commandité par la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène Royal à l’ancienne Députée Européenne Corinne Lepage en janvier dernier adorne depuis le 15 juin le bureau de la Ministre.

Le rapport de 139 pages a été préparé avec minutie par un groupe de travail dirigé par Corinne Lepage et composé de 28 représentants de l’industrie, de la communauté scientifique, des universités et de la société civile.

Le document se structure en 100 réformes essentielles à la transition entre ce que le groupe de travail nomme l’ancien monde et le Nouveau Monde auquel il aspire.

Par économie du Nouveau Monde, on entend « une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l’humain » mais également un monde aux multi-acteurs qui prend en compte les externalités sociales et environnementales et se veut être le catalyseur du développement de l’économie verte.

Ce Nouveau Monde implique également plusieurs « révolutions » à mener. Révolutions qui sont au nombre de 5 et qui s’appuient en partie sur les réflexions de Jeremy Rifkin, et notamment sur les conclusions tirées de son dernier ouvrage intitulé « La Troisième Révolution Industrielle : Comment le Pouvoir Latéral va transformer l’Energie, l’Economie et le Monde ».

Pour ce faire, des acteurs divers sont nécessaires. Ce sont eux que l’on dénomme les « Acteurs du Nouveau Monde ». Ces derniers sont chargés de faire la scission avec notre modèle actuel qui est décrit dans le rapport comme vétuste et désuet au vu des enjeux économiques et environnementaux actuels auxquels la France doit faire face et le nouveau.

Il est estimé dans le rapport que l’ancien monde, dans lequel nous évoluons encore, est dépassé. En son sein, l’Etat y est dépeint comme frileux, le rapport décrit le consommateur comme « [ayant] très peu de pouvoirs » et le citoyen comme « [n’étant] pas reconnu pour ce qu’il est, [car] il est avant tout un administré.»

En effet, certains secteurs sont soumis à ce dépassement. C’est le cas du secteur de l’énergie en France qui est bien souvent confronté à des entraves qui  limitent le développement de l’innovation et des structures innovantes telles que les start-ups. Ces blocages empêchent ainsi le secteur de connaître l’essor qu’il devrait.

Ainsi, il est difficile pour une start-up française dans le domaine de l’énergie de trouver sa place aux côtés de grands groupes semi-étatiques. Bien que des initiatives de rapprochement  entre petites et grandes structures existent (l’Open Innovation en est un exemple), les voix des petites structures ne sont généralement que peu ou pas assez entendues.

Les innovations issues de start-ups sont mises en concurrence avec ces mêmes groupes semi-étatiques dont les moyens paraissent illimités en comparaison.

C’est pourquoi, le groupe de travail s’est attelé à proposer des solutions réglementaires, économiques et fiscales, afin d’effectuer la transition entre les mondes.

Les points primordiaux de ces solutions sont : la création d’une marque fédératrice « France Avenir », pour encourager l’innovation et dans le même temps développer un accélérateur numérique de mise en synergies et enfin construire ensemble le Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie (MENE).

Le rapport place l’énergie au centre et une place importante est accordée à la nécessité de passer aux énergies renouvelables. C’est pourquoi l’une des prérogatives principales présentée dans ce rapport est de «  prendre le virage du solaire ».  Ont également été mis en avant la mise en place d’une révolution numérique de l’énergie ainsi que de « faire de l’Outre-mer la vitrine d’un modèle de développement du sud ».

Reuniwatt a déjà pris ces tournants. En effet, en tant qu’entreprise du Soft Grid, experte du  solaire, Reuniwatt, originaire de La Réunion, possède une légitimité indiscutable sur les thématiques abordées par le rapport de Madame Lepage.

Reuniwatt se dresse parmi les Acteurs du Nouveau Monde : une contribution a été transmise à Madame Lepage et à son équipe, mettant en avant l’importance de la prévision de la production photovoltaïque, notamment pour « prendre le virage du solaire ». L’entreprise Reuniwatt est ainsi mentionnée à plusieurs reprises dans le rapport « L’économie du Nouveau Monde ».


Energie Climat - L’Economie du Nouveau Monde

L’économie du nouveau monde. Rapport remis à Madame Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie, Groupe de travail dirigé par Corinne Lepage. 12 juin 2015, 140 p.

Résumé :

L’économie du Nouveau Monde est déjà là. Une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l’humain. Partout dans le monde, la transition énergétique est en marche. Les réussites citoyennes, entrepreneuriales, territoriales, se multiplient. Et la France n’est pas en reste ! Nous avons sous nos yeux la preuve vivante qu’une économie efficace, pourvoyeuse d’emplois, au service du bien commun et inscrite dans la durée est non seulement possible, mais capable de créer l’enthousiasme et la confiance. En regroupant ces réalisations, en les
transposant à grande échelle, un nouveau modèle économique est possible. Des synergies se développent en ce sens en France… Mais malheureusement la bascule n’a pas encore eu lieu… lire la suite

Le rapport : http://www.mediaterre.org/redirect/10613,2.html

Synthèse du rapport : http://www.mediaterre.org/redirect/10614,2.html


Medias Citoyen Diois - « Une économie libérée des énergies fossiles et fissiles » par Corine Lepage…

Corinne Lepage a remis son rapport à Ségolène Royale. (lien cliquable) La mission a été menée rondement. Elle insiste sur l’urgence de passer de l’ancien monde, celui du centralisme pyramidal, des énergies fossiles et fissiles concentrées etc., au nouveau monde, celui de l’initiative locale, des circuits courts et des énergies renouvelables pour tous.lepage4545
– L’écueil principal est la résistance des tenants de l’ancien monde, et le défi, ce n’est pas tant la transition énergétique ou écologique, sujet techniquement maîtrisé, mais la résistance de l’ancien monde : comment faire passer tous ses acteurs vers le nouveau monde, sachant que, si beaucoup s’y retrouveront sans trop de peine, les pouvoirs seront certainement quelque peu redistribués. Mais le mouvement est mondial, nous n’y échapperons pas et le plus tard sera le pire. C’est ce que nous défendons depuis des années. Notons le clin d’oeil donné au Mené (devenu Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie) : un astucieux détournement que nous imaginons délibéré et espérons porteur de l’enthousiasme qui anime notre territoire breton. L’économie du Nouveau Monde est déjà là. Une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l’humain. Partout dans le monde, la transition énergétique est en marche. Les réussites citoyennes, entrepreneuriales, territoriales, se multiplient. Et la France n’est pas en reste ! Nous avons sous nos yeux la preuve vivante qu’une économie efficace, pourvoyeuse d’emplois, au service du bien commun et inscrite dans la durée est non seulement possible, mais capable de créer l’enthousiasme et la confiance. En regroupant ces réalisations, en les transposant à grande échelle, un nouveau modèle économique est possible. Des synergies se développent en ce sens en France. Mais malheureusement la bascule n’a pas encore eu lieu. (1ère partie)
Pourquoi ce blocage ? Certaines causes sont diffuses : méfiance, crainte du progrès, modèle entrepreneurial figé, frilosité face à l’innovation et dysfonctionnement de la recherche. D’autres sont plus spécifiques : emplois en mutation, comptabilité publique inadaptée, blocages au niveau du financement des petites entreprises innovantes et des startup, normes obsolètes et favorisant les rentes, refus de l’État de passer aux énergies renouvelables. L’État reste bloqué sur une économie du XXe siècle et ne croit pas vraiment à la troisième révolution industrielle. (2ème partie)
Nous pouvons et devons pourtant nous engager pour cette nouvelle économie. Mieux, nous avons tous les atouts pour en être des leaders. Ce qu’il manque ? Tout simplement les bonnes lunettes pour regarder ce Nouveau Monde et les réformes indispensables pour en tirer les bénéfices. D’autant que les leviers à actionner sont établis : mettre la santé et le bien-être en priorité, reconnaître les externalités, mieux valoriser l’immatériel, innover localement, prendre en compte la demande. Il s’agit aussi de favoriser la transformation déjà engagée de l’entrepreneuriat, d’introduire l’équité dans l’économie en acceptant de poser la question de la répartition de la marge et enfin de proposer aux médias de remplacer la peur par l’engagement.
À partir de ces révolutions, qui sont autant d’ordre économique que culturel, les règles du jeu peuvent changer dans le domaine fiscal, financier, législatif, normatif et de la formation professionnelle. Le rapport propose de très nombreuses réformes : la création de systèmes de certificats d’externalités permettant de financer la transition, la TVA circulaire et une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l’économie circulaire, le développement massif des monnaies complémentaires, des financements alternatifs et des fonds citoyens. Le rapport pointe aussi la nécessaire simplification des règles du jeu applicables aux startups et aux petites entreprises innovantes, l’instauration de Greens Deals et le développement de l’expérimentation, la suppression des normes qui soutiennent les rentes, ou encore la garantie des acteurs publics qui font des choix innovants en matière de marchés publics. Nous en appelons à un green business Act qui puisse mettre en forme ces transformations.
Pour les accomplir, il est indispensable que les secteurs économiques eux-mêmes, qu’ils soient moteurs de la troisième révolution industrielle ou en voie de mutation, puissent se transformer. À commencer par le secteur de l’énergie, qui est le point de blocage majeur de l’accès au Nouveau Monde. Il est plus que temps d’y faire la révolution numérique, de décentraliser, d’accepter la vérité des prix et l’égalité des armes entre tous les acteurs de l’énergie. Le secteur clé de l’agriculture, déjà, a modestement entamé une transformation, qui doit s’accélérer. Ses perspectives d’avenir ?
L’agriculture biologique, la deuxième révolution verte qui est celle du digital, l’agro-écologie, le binôme énergie-agriculture et l’essor de l’agriculture urbaine. Nos atouts essentiels que sont le bois, la mer, l’outre-mer et les matières issues de l’économie circulaire doivent être les bases de cette nouvelle économie. Quant à des secteurs plus traditionnels comme le textile ou la santé, ils commencent tout juste leur mutation, mais fourmillent déjà d’exemples de nouveaux modèles industriels pouvant être dupliqués. (3ème partie)
Pour engager toutes ces révolutions, auxquelles s’opposent un Etat frileux et des intérêts économiques arc-boutés sur l’ancien monde, de nouvelles synergies sont indispensables. Le rapport propose la création d’une marque, dont le nom pourrait être France Terre d’Avenir, qui, à l’instar du succès de la French Tech permettrait à tous les acteurs du Nouveau Monde de s’identifier. Cette marque doit s’accompagner de la création d’un outil numérique de mise en synergies de ces acteurs citoyens, entrepreneuriaux et territoriaux, leur permettant à la fois de s’identifier, de mutualiser leurs efforts et de créer une dynamique. Parmi eux, les chefs des entreprises du Nouveau Monde occupent une place toute particulière. Nous proposons la création du Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie, qui pourrait regrouper des mouvements déjà existants et toutes les entreprises qui se retrouvent dans cette logique. L’objectif de ce mouvement serait de porter des plaidoyers en faveur de la modification des règles du jeu et d’assurer la défense des intérêts collectifs et particuliers. Un Institut de la transition pourrait permettre la mutualisation des savoirs, l’assistance et le règlement des conflits entre Ancien et Nouveau Monde. Enfin, la création d’un fonds de remédiation – disposant de fonds bloqués sur 30 ans en échange d’une fiscalité calquée sur celle de la forêt – permettrait de financer les investissements non rentables à court terme mais indispensables pour le long terme, en particulier dans le cas de l’adaptation changement climatique. (4ème partie)
Ces créations peuvent être l’oeuvre de la société civile pour une large part. Car l’entrée dans le Nouveau Monde est l’affaire de tous et l’expérience prouve que les citoyens, les entreprises et les collectivités locales sont infiniment plus actifs et efficaces que l’État dans cette métamorphose. C’est la raison pour laquelle le rapport propose un plan d’action par acteurs (citoyens, entreprises, médias et collectivités locales) en insistant tout particulièrement sur le rôle actif des régions. Le Master plan lancé en Nord-Pas-de-Calais pour parvenir à l’autonomie énergétique devrait être généralisé. De même que la création d’outils financiers et d’actionnariat local à l’échelle des régions et qu’un nouvel accompagnement des TPE et PME à l’échelle régionale, notamment grâce à des clusters.
L’Etat, de son côté, est à la croisée des chemins. A minima, il pourrait choisir, avant d’y être contraint par la transformation du monde, de ne plus constituer un obstacle sur la voie du Nouveau Monde. Mais il pourrait aussi décider d’en devenir un moteur, en proposant une véritable stratégie pour le Nouveau Monde, en faisant évoluer les institutions de la République, en acceptant de changer les règles du jeu et d’utiliser les moyens de l’État actionnaire. (5ème partie)
La COP21 est une occasion historique unique de changer notre fusil d’épaule et d’endosser l’habit d’un leader européen et mondial dans la construction du Nouveau Monde. Ce faisant, l’État pourrait à nouveau faire rêver les Français.
Les 5 révolutions à mener
1- Mettre l’Economie au service du bien-être et de l’environnement
2 – Mieux intégrer les externalités
3 – Donner la priorité au local et au citoyen
4 – Construire un nouveau modèle entrepreneurial
5 – Faire le choix en acte du passage aux EnR
I. Réformer la gouvernance de l’Etat
1. Elaborer la vision française du Nouveau monde: faire rêver les Français et créer un nouveau désir
2. Changer les grilles de lecture, en définissant et promouvant des indicateurs appropriés (bien-être/ environnement)
3. Tirer les leçons des expériences ratées
4. Repenser l’architecture gouvernementale et administrative et insuffler un profond changement de culture
5. Fusionner Sénat et CESE
6. Intégrer l’évaluation des externalités négatives dans les missions de la Cour des Comptes
II. Assumer le rôle d’Etat acteur
7. Mettre en place des politiques de prévention afin de réduire les externalités en matière sanitaire & environnementale
8. Elaborer un « green business Act »
9. Utiliser les moyens de l’Etat actionnaire
10. Offrir un meilleur accès aux marchés publics
• Elargir les critères de choix : entreprises de proximité, externalités positives
• Garantir les acteurs publics
• Mieux valoriser les choix innovants
11. Changer le braquet de la formation professionnelle
12. Mettre en place un plan de télémédecine
III. Législation, Réglementation et normes
13. Mettre un terme aux non-sens législatifs et réglementaires
14. Instaurer les greens deals
15. Limiter la loi aux principes et laisser une marge de manoeuvre aux acteurs pour l’application
16. Mettre en place, en amont des lois, l’obligation de réaliser des études d’impact sur les externalités positives ou négatives
17. Rendre effective la loi sur l’expérimentation législative
18. Supprimer les normes qui soutiennent les rentes
19. Revenir au bon usage des normes sanitaires
20. Intégrer dans la comptabilité publique et privée la prise en compte du capital naturel et humain
21. Insérer les entreprises du Nouveau Monde dans la nomenclature INSEE
22. Reconnaître le service social et environnemental rendu
23. Créer des zones franches écologiques
IV. Fiscalité, finances et prix : intégrerles externalités
24. Subordonner les subventions aux externalités produites, ce qui implique l’interdiction de subventions pour les externalités les plus négatives
25. Intégrer les externalités dans les prix :
• Internaliser les externalités dans le prix de l’énergie
• Instaurer une TVA favorisant les offres à faible externalité : produits bio, éco-conçus et issus de l’économie circulaire
26. Instaurer la TVA circulaire
27. Défiscaliser les fonds d’énergie partagée et les matières premières issues du recyclage
28. Mettre en place des Certificats d’externalités et de réduction de la pollution.
29. Organiser un « Grenelle de la finance »
30. Alléger et faciliter les règles des SCIC
V Mettre en oeuvre L’action locale & citoyenne
31. Rassembler les forces vives
32. Changer d’échelle :
a. Veille et sélection des initiatives remarquables à fort potentiel sociétal
b. Dispositif d’accompagnement opérationnel: financement, marketing & communication, commercialisation
33. Créer un « service civique » des experts seniors
Diffuser massivement les succès pour donner envie et convaincre
34. Multiplier les coopératives d’habitants
35. Favoriser le crowfunding en réduisant les barrières
36. Développer les monnaies complémentaires locales
VI transformerle monde de l’entreprise
37. Créer le réseau des « entreprises libérées »
38. Valoriser et promouvoir les acquis de l’Economie Sociale et Solidaire
39. Introduire plus d’équité dans la répartition de la marge et les chaînes de valeur
40. Développer l’affichage environnemental
41. Relier les forces innovantes au sein des grands groupes
42. Valoriser le nouveau modèle industriel
43. Favoriser les innovations participatives
44. Banaliser les coopérations sur le modèle des réussites
45. Renforcer le PEXE
VII Financer les projets innovants
46. Assurer la continuité des sources de financement ADEME/BPI pour les projets à fort impact sociétal
47. Développer les services d’aide au montage des dossiers de financement
48. Simplifier les conditions et procédures pour l’accès au financement des petits projets
a. Supprimer les conditions de durée d’existence des entreprises
b. Supprimer les critères de montant minimal de projet
c. Assouplir la règle de financement max de 50% du projet
d. Passer d’un mode appel à projet limité dans le temps à un appel à projet continu
e. Supprimer les critères trop restrictifs qui évincent les innovations n’entrant pas dans le cadre fixé
49. Disposer d’un site regroupant l’ensemble des possibilités de financement
50. Stimuler les innovations systémiques
51. Revoir les règles d’appel à l’épargne publique pour les TPE innovantes
52. Mettre en place un système de pooling pour permettre aux PME de se regrouper pour accéder aux grands prêts
53. Mettre en place un dispositif de garantie pour les produits financiers « énergies renouvelables ».
54. Assurer le tiers financement avec un accès BEI
55. Développer et encourager les monnaies complémentaires et financements alternatifs
56. Mettre en place un fonds de garantie public pour les investissements, en particulier de production citoyenne d’ENR
VIII. Les collectivités locales au cœur de la transformation
57. Généraliser le principe du master plan du NPDC à toutes les régions
58. Instaurer des contrats pluriannuels avec les acteurs régionaux pour assurer une pérennité dans les investissements
59. Mettre en place des garanties publiques régionales pour sécuriser le financement de projets innovants
60. Favoriser la finance locale par la mise en oeuvre de Plateformes d’intérêt coopératif au plan local
61. Impliquer les CCI dans l’accompagnement des TPE et PME dans la nouvelle économie
62. Permettre aux collectivités locales de revenir à la régie pour l’électricité
IX Médias : une vision positive et constructive
63. Assurer une formation spécifique des journalistes politiques et économique
64. Sensibiliser patrons de presse et rédacteurs
65. Créer des passerelles entre le monde journalistique et le MENE et l’Institut de la Transition
66. Impliquer le CSA : pour plus d’espace donné à la nouvelle économie et contrôle des conflits d’intérêt
X. Energies
67. Prendre le virage du solaire
68. Mettre en place la révolution numérique dans l’énergie
69. Faire de la décentralisation énergétique un impératif
70. Assurer la vérité des prix de l’énergie
71. Rééquilibrer le financement en faveur du renouvelable
72. Assurer une réelle indépendance de la CRE (commission de régulation de l’électricité) et des gestionnaires des réseaux
73. Engager une autre politique pour EDF Energie nouvelle
74. Outre-mer : en faire la vitrine d’un modèle de développement du sud
• Faire de l’autonomie énergétique un exemple
• Assurer la visibilité de nos entreprises auprès de nos voisins du Sud
XI. Rénovation dans l’immobilier
75. Mettre en place un certificat de garantie
76. Supprimer les obstacles à l’utilisation des matériaux innovants
77. Faire émerger le marché de la rénovation énergétique
XII. Agriculture, forêt & mer
78. Renforcer l’agriculture biologique pour en faire un secteur puissant
• Créer un fonds national structurel participatif bio/vert
• Augmenter les aides vertes nationales
• Soutenir la création d’emplois verts
• Promouvoir la consommation bio dans la restauration collective
• Maintenir les primes à la conversion
• Préserver la qualité de l’eau par le développement de l’agriculture bio
79. Mettre en route la 2éme révolution verte digitale
80. Booster l’agriculture écologiquement intensive
81. Développer une vision globale des filières
82. Conforter la filière protéinique française
83. Rétablir une équité dans le partage de la valeur
84. Développer le binôme agriculture/énergie
85. Faire de l’agriculture urbaine une évidence
86. Donner toute sa valeur au végétal
87. Faire de la forêt une activité valorisée
88. Devenir un acteur majeur des énergies marines
89. Faire de l’alimentation à partir de la mer une grande filière
90. Mieux valoriser le potentiel des algues
91. Mettre en valeur notre patrimoine marin, notamment en outre-mer
XIII. Industrie & Economie circulaire
92. Changer le système de prix et la fiscalité
93. Systématiser l’économie circulaire
94. Intégrer les acteurs de la réparation dans la fiière
95. Instaurer une économie de la réparation et de la renaturation
96. Faire du textile, du secteur de la construction et des biens d’équipements des acteurs majeurs de l’économie circulaire
97. Déboucher sur une véritable filière grâce au recyclage
98. Essaimer un nouveau modèle industriel à partir des entreprises textiles porteuses/
99. Faire de la Silver économie un grand secteur
100. Mettre en place la révolution de l’e-médecine
Les 5 mesures structurelles
1- Créer une marque pour fédérer : France Terre d’Avenir
2 – Développer un accélérateur numérique de mise en synergies
3 – Construire ensemble le Mouvement des Entreprises pour la Nouvelle Economie (MENE)
4 – Créer l’Institut de la Transition
5 – Mettre en place un fonds de remédiation
CONCLUSION : FAIRE RÊVER LES FRANÇAIS ET CRÉER UN NOUVEAU DÉSIR
L’État doit devenir un servant leader. Cela signifie qu’il doit créer le désir dans le coeur de nos concitoyens en leur fournissant une direction qui les fait rêver. Dans le mythe français, cela signifie à la fois la réalisation de chaque individu en lui-même et le succès de grands projets collectifs. C’est ce que permet le Nouveau Monde. C’est utopie réaliste et nécessaire conduit à une réorganisation de la société dont l’État doit prévoir les changements notamment pour permettre de faire évoluer la protection sociale et d’assurer des conditions de vie en bonne santé le plus tard possible.
En définitive, faute de devenir la locomotive de l’entrée dans le Nouveau Monde, l’État pourrait en être que le wagon de queue, conduisant immanquablement à une déliquescence de l’État jacobin sans solution pensée et maîtrisée du rôle et de l’organisation de l’État dans la société du Nouveau Monde. Nous sommes à la croisée des chemins. Tous les critères rationnels nous conduisent à faire le choix du Nouveau Monde. La société civile y est prête. Il ne manque que le signal du départ pour que la transformation se mette en oeuvre et que l’envie d’avenir revienne dans le coeur et l’esprit de nos concitoyens.
« Si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire où trouver chaque chose… Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le coeur de tes hommes et femmes le désir de la mer. » Saint Exupéry
Notre challenge est de faire naître le désir de la Terre et de l’avenir !
Corinne Lepage
Corinne Lepage, est une avocate et femme politique française. Avocate depuis 1975, elle est ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable) et successivement aux universités Paris II, Paris-XII puis de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ancienne ministre de l’Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu’en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014. En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen. En 2014, elle devient présidente du parti LRC – Cap21. Elle est présidente d’honneur du Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) après en avoir été présidente fondatrice, association d’étude des effets produits par les techniques génétiques sur le vivant. Membre d’Anticor et administrateur de Transparency International France, Corinne Lepage dénonce et combat la corruption politique et financière.